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L’entreprise Fortress Specialty Cellulose inc. doit verser plus de 120 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Gatineau, le 4 novembre 2021. – Le 29 juin 2021, l’entreprise Fortress Specialty Cellulose inc., de Thurso, en Outaouais, a été déclarée coupable de quatre infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.
 
Le 27 novembre 2014 et le 27 août 2015, à Thurso, en tant que fabrique de pâte au sulfate, l’entreprise a émis dans l’atmosphère des concentrations de particules et de composés de soufre réduit totaux supérieures aux normes prévues à l’annexe IV du Règlement, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 57 du Règlement sur fabriques de pâtes et papiers.
 
De plus, le 5 février 2015 et le 19 novembre 2017, l’entreprise a émis une quantité totale quotidienne de matières en suspension (MES) supérieure à 25 % de la limite permise à l’article 24 du Règlement, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 25 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers lors de journées correspondant aux critères de cet article.
 
Fortress Specialty Cellulose inc. a été condamnée à verser une amende de 120 000 $, en plus de la contribution.
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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