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Monsieur Mario Di Lella de Oka doit verser plus de 12 000 $ pour avoir participé à enfreindre le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Sainte-Thérèse, le 27 octobre 2021. – Le 29 juillet 2021, M. Mario Di Lella, de Oka, dans les Laurentides, a été déclaré coupable d’avoir participé à une infraction au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
 
Le 20 novembre 2018, à Mirabel, M. Di Lella a participé à une infraction, soit celle d’avoir déposé des sols contenant des contaminants en concentration supérieure (sols A-B) à celle du sol récepteur (sols A) , contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés, et ce, en vertu de l’article 115.38 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
M. Mario Di Lella a été condamné à verser une amende de 12 000 $ en plus de la contribution.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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