Nos communiqués de presse sont diffusés uniquement sur Québec.ca.
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
- Consultation sur le reclassement de la technologie de décantation avec floculation lestée
- Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation
- Évaluations environnementales : liste des consultations publiques en cours
