Communiqué de presse |
Nouveau programme d’aide financière pour la mise aux normes de barrages municipaux |
Québec, le 29 janvier 2019. – Les municipalités admissibles pourront désormais bénéficier du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN). L’aide financière prévue dans le cadre de ce programme permet de couvrir une partie des frais engagés par les municipalités pour la mise aux normes de leurs barrages à forte contenance. Il est destiné aux municipalités du Québec de 50 000 habitants et moins. Conformément au dernier Plan économique du Québec, le PAFMAN bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 13,7 M$ sur cinq ans pour permettre aux municipalités admissibles de se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages. Le PAFMAN comporte deux volets, soit :
Les municipalités dont l’étude d’évaluation de la sécurité ou les travaux correctifs sont payés à compter du 1er avril 2018 ont jusqu’au 15 février 2019 pour soumettre leur dossier pour l’année financière 2018-2019. L’aide financière issue du PAFMAN permet de couvrir 66 % des coûts de l’étude d’évaluation de la sécurité (volet 1) jusqu’à concurrence de 30 000 $ et 66 % des coûts des travaux correctifs recommandés par l’étude d’évaluation de la sécurité (volet 2) jusqu’à concurrence de 500 000 $. Faits saillants :
Toute l’information sur le PAFMAN, notamment les modalités d’admissibilité, les formulaires et les documents de soutien, sont disponibles à l’adresse suivante : www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/pafman/index.htm - 30 -
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SOURCE :
Relations médias Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 |