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Évaluations environnementales
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Cadre législatif et réglementaire
Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)
Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)
Comité d'évaluation (COMEV)
Comité
d'examen (COMEX)
Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)
Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation
environnementale (2010) ( PDF, 2,2 Mo)
Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation
environnementale (2004)
Évaluation environnementale au Québec
méridional - Vue d'ensemble
Évaluation
environnementale des projets en milieu nordique - Vue d'ensemble
Formulaire d'avis de projet
prescrit pour le sud du Québec
( Word,
52 ko)
Formulaire, guides, directives
sectorielles et autres documents
Projets autorisés par décret du
gouvernement depuis le 1er janvier 1994
Projets ayant fait l'objet d'une directive du ministre depuis le
1er janvier 1994
Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible
depuis le 1er janvier 1994
Projets soumis à la procédure
d'évaluation environnementale
Projets soumis à la procédure d’évaluation
environnementale et sociale au nord du 55e parallèle
depuis le 1er
janvier 2000
Projets soumis à la procédure d’évaluation
environnementale et sociale au sud du 55e parallèle
depuis le 1er janvier 2000
Régimes et procédures d'évaluation
environnementale au Québec
Renseignements
préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique
Suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de
projet (Le) - (PDF, 80 ko)
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