Comité d'examen (COMEX)

Mandat

Lorsqu’un projet est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au Titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement, le promoteur doit rédiger une étude d’impact et la transmettre à l'Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), soit le sous-ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.

À la suite de la réception de l’étude d'impact d’un projet situé dans le territoire régi par la CBJNQ et situé au sud du 55^e parallèle, le Comité d'examen (COMEX) analyse le projet et peut recommander de demander au promoteur des recherches ou des études supplémentaires concernant le projet. Le COMEX peut également consulter publiquement les communautés touchées par le projet. Enfin, il recommande ou non l'autorisation du projet.

Ministre responsable

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Secrétariat

Comité d’examen (COMEX)
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 151 et 152, articles 160 à 167

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.6.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

• M. Luc Lainé, président
• M. Daniel Berrouard
• M. Robert Joly

Membres nommés par le gouvernement de la nation crie :

• M. Lucas Del Vecchio
• M. Paul John Murdoch

Secrétaire exécutive :

M^me Sophie Cooper

Téléphone : 418 521-3933

Télécopieur : 418 644-8222

Courriel : sophie.cooper@environnement.gouv.qc.ca

Budget

Le Ministère assure le fonctionnement du secrétariat du COMEX et assume seul les frais qui y sont reliés. De plus, il rembourse les honoraires et les dépenses de voyage du président et des autres membres nommés par le gouvernement du Québec.

Ressources humaines

Le Ministère affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEX et à l’analyse des projets qui y sont traités.

Site Web

Pour plus d’information, consultez le site Web du COMEX.