Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)

Mandat

La Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK) est chargée de l'évaluation et de l'examen des projets situés dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situés au nord du 55^e parallèle. Après analyse des renseignements préliminaires fournis par le promoteur et transmis par l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), la CQEK décide d'assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au Titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, elle élabore une directive sur la portée de l’étude d’impact à réaliser et lorsque le projet n’est pas assujetti, elle rédige un avis de non-assujettissement. La CQEK analyse également les études d'impact qui lui sont transmises et elle peut tenir des consultations publiques auprès des communautés touchées par un projet. Enfin, elle rend une décision sur l'autorisation ou non du projet.

Ministre responsable

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Secrétariat

Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)
Case postale 238
Kangiqsujuaq (Québec) J0M 1K0

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 181 à 204.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.3.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

• M. Pierre Philie, président
• M. Daniel Berrouard
• M^me Murielle Vachon
• M^me Thérèse Spiegle
• M^me Cynthia Marchildon

Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :

• M^me Lisa Koperqualuk
• M. Charlie Arngak
• M. Joseph Annahatak
• M. Billy Cain

Secrétaire exécutive :

M. Florian Olivier
Courriel : secretariat@keqc-cqek.ca

Budget

Le Ministère assume les coûts de fonctionnement de la CQEK. Il prévoit au budget de la CQEK une aide financière pour permettre aux membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Il assume également les honoraires du président.

Ressources humaines

Le Ministère affecte certains de ses employés à l’analyse des projets qui sont traités par la CQEK.

Site Web de la CQEK

Pour plus d’information, consultez le site de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de ses réunions et ses décisions concernant les projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.