Comité d'évaluation (COMEV)
Mandat
Le Comité d'évaluation (COMEV) est chargé d'examiner les renseignements
préliminaires fournis par le promoteur situé dans le territoire
régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et
situé au sud du 55e parallèle. Sur la base
de ces renseignements, le COMEV recommande à l'Administrateur provincial de
la CBJNQ (le sous-ministre de l’Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques) d'assujettir ou non
le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et le milieu social prévue au Titre II de la Loi sur la
qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, le COMEV
élabore une directive sur la portée de l'étude d'impact à réaliser et
recommande à l'Administrateur provincial de la faire parvenir au promoteur. En cas de non-assujettissement du projet, le COMEV élabore un
avis de non-assujettissement.
Ministre responsable
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Secrétariat
Comité d’évaluation (COMEV)
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Fondement légal
Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 148 à 150
et articles 153 à 159
Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.5
Composition
Membres nommés par le gouvernement fédéral :
Membres nommés par le gouvernement du Québec :
Membre nommé par le gouvernement de la Nation crie :
Secrétaire exécutive :
Mme Sophie Cooper
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 644-8222
Courriel :
sophie.cooper@environnement.gouv.qc.ca
Budget
La loi prévoit que le Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) est tenu d'assurer le
fonctionnement du COMEV, à même le budget que le Ministère met à sa disposition. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit
rembourser au Québec la moitié des dépenses de fonctionnement du CCEBJ,
incluant celles du COMEV.
Ressources humaines
Le Ministère affecte certains de ses
employés au maintien du secrétariat du COMEV et à l’analyse des projets qui
y sont traités.
Site Web
Pour plus d’information, consultez le
site Web du COMEV.
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