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Comité d'évaluation (COMEV)Mandat
Le Comité d'évaluation (COMEV) est chargé d'examiner les renseignements préliminaires fournis par le promoteur situé dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au sud du 55e parallèle. Sur la base de ces renseignements, le COMEV recommande à l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) d'assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au Titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, le COMEV élabore une directive sur la portée de l'étude d'impact à réaliser et recommande à l'Administrateur provincial de la faire parvenir au promoteur. En cas de non-assujettissement du projet, le COMEV élabore un avis de non-assujettissement. Ministre responsableLe ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques SecrétariatComité d’évaluation (COMEV) Fondement légalLoi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 148 à 150 et articles 153 à 159 Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.5 CompositionMembres nommés par le gouvernement fédéral : Membres nommés par le gouvernement du Québec : Membre nommé par le gouvernement de la Nation crie : Secrétaire exécutive : Mme Vanessa Chalifour Téléphone : 418 521-3933, poste 4065 Télécopieur : 418 644-8222 Courriel : vanessa.chalifour@environnement.gouv.qc.ca BudgetLa loi prévoit que le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) est tenu d'assurer le fonctionnement du COMEV, à même le budget que le Ministère met à sa disposition. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des dépenses de fonctionnement du CCEBJ, incluant celles du COMEV. Ressources humainesLe Ministère affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEV et à l’analyse des projets qui y sont traités. Site WebPour plus d’information, consultez le site Web du COMEV. |
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