Comité d'évaluation (COMEV)

Mandat

Le Comité d'évaluation (COMEV) est chargé d'examiner les renseignements préliminaires fournis par l’initiateur d’un projet situé dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au sud du 55^e parallèle. Sur la base de ces renseignements, le COMEV recommande à l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) d'assujettir ou non le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social prévue au Titre II de la Loi sur la qualité de l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, le COMEV élabore une directive sur la portée de l'étude d'impact à réaliser et recommande à l'Administrateur provincial de la faire parvenir à l’initiateur de projet. En cas de non-assujettissement du projet, le COMEV élabore un avis de non-assujettissement.

Ministre responsable

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Secrétariat

Comité d’évaluation (COMEV)
Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, boîte 83
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 148 à 150 et articles 153 à 159

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 22.5

Composition

Membres nommés par le gouvernement fédéral :

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

Membre nommé par le gouvernement de la Nation crie :

Secrétaire exécutive :

M^me Sophie Cooper
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 644-8222
Courriel : sophie.cooper@environnement.gouv.qc.ca

Budget

La loi prévoit que le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) est tenu d'assurer le fonctionnement du COMEV, à même le budget que le Ministère met à sa disposition. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des dépenses de fonctionnement du CCEBJ, incluant celles du COMEV.

Ressources humaines

Le Ministère affecte certains de ses employés au maintien du secrétariat du COMEV et à l’analyse des projets qui y sont traités.

Site Web

Pour plus d’information, consultez le site Web du COMEV.