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Traçabilité des sols contaminés excavés

La traçabilité des sols contaminés consiste à suivre les déplacements des sols, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale. Cette pratique permet d’encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer leur déversement illégal, qui est dommageable pour l'environnement et pour l'industrie de la gestion des sols contaminés.

À compter du 1er novembre 2021, pour certains travaux d’excavation, les déplacements des sols contaminés devront obligatoirement être suivis par le biais du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec. Cette obligation découle du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 333 ko).

Concernant les travaux soustraits à la réglementation, les entreprises et les municipalités pourront utiliser le système gouvernemental ou d’autres systèmes existants sur une base volontaire. Un guide de bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés (PDF, 218 ko) est également disponible, lequel précise les attentes du Ministère concernant les caractéristiques d’un système de traçabilité. Ce guide s’adresse aux ministères, aux organismes publics et parapublics, aux propriétaires privés de terrains contaminés (industriels et commerciaux) aux promoteurs immobiliers et aux particuliers. 

La mise en œuvre du Règlement (PDF, 169 ko) s’effectuera progressivement jusqu’au 1er janvier 2023. À terme, l’utilisation de Traces Québec sera obligatoire pour tous les transports de sols contaminés excavés.

Traces Québec

Attestra assure la gestion du système Traces Québec, y compris le soutien aux utilisateurs. Un guide d’utilisation et des capsules de formation seront bientôt disponibles sur le site Web de l’organisme. Au besoin, des activités de formation sur l’utilisation du système peuvent également être organisées par Attestra.

Pour toute question ou toute demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, communiquez avec le service à la clientèle d’Attestra.

Documentation

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