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Présentation et objectifs

Le programme ClimatSol‑Plus vient appuyer la mise en œuvre de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et la réalisation de ses actions. La réutilisation des terrains contaminés, qui sont souvent situés au cœur des villes et desservis par des infrastructures de toutes sortes, constitue un avantage indéniable, tant du point de vue économique que du point de vue environnemental. Avec la mise en œuvre du programme ClimatSol‑Plus, le Québec s’assure de maintenir un soutien financier pour la réhabilitation des terrains contaminés. Le programme s’adresse aux entités suivantes :

• Municipalités
• Propriétaires privés

Le programme ClimatSol-Plus compte deux volets. Le volet 1 visait des objectifs précis liés à la lutte contre les changements climatiques. Le volet 2, pour sa part, visait à faciliter la décontamination des terrains ayant un potentiel de développement économique et à aider les propriétaires de terrains contaminés à les réhabiliter.

Le programme ClimatSol‑Plus ne s’applique pas aux projets réalisés sur le territoire de la Ville de Montréal, car cette dernière administre elle-même l’aide financière accordée pour la réhabilitation des terrains contaminés sur son territoire. Pour connaître les modalités du programme de la Ville de Montréal, veuillez consulter la page « Subvention pour la réhabilitation de terrains contaminés » du site Web de la ville de Montréal ou écrire à rehabilitation.terrains.contamines@montreal.ca.

Volet 2 du programme ClimatSol‑Plus

Demande d’aide financière

Il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes d’aide dans le cadre de ce programme.

Documentation

Les documents pertinents sont regroupés ici :

• Cadre normatif(DF, 813 ko)
• Liste des actions à réaliser par le demandeur (PDF, 229 ko)
• Liste des actions à réaliser par la municipalité (PDF, 202 ko)
• Plan de suivi du programme ClimatSol Plus – Volet 2 (Word, 122 ko)
• Rapport d'atteinte des objectifs(PDF, 410 ko)

Demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le secrétariat du Pôle d’expertise régionale du secteur industriel du Ministère :

Courriel : climatsol-plus@environnement.gouv.qc.ca

Adresse :
201, place Charles-Le Moyne, 2^e étage
Longueuil (Québec) J4K 2T5