Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE)

Ce programme soutient financièrement les organismes environnementaux à but non lucratif qui offrent des services éducatifs et de formation, tout en réalisant des projets structurants pour leurs clientèles. Par leurs activités, les organismes doivent également contribuer aux efforts du Ministère dans la réalisation de sa mission, notamment dans les champs d’expertise suivants :

• Le développement durable;
• La protection de la biodiversité;
• La protection des ressources en eau;
• La qualité de l’air et des sols;
• La gestion des matières résiduelles;
• La lutte contre les changements climatiques;
• L’adaptation aux changements climatiques.

Ce programme contribue à la stabilité financière de ces organismes et à leur essor par un financement réservé au soutien de leur mission. Il répond aux objectifs de la politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire en offrant un plus grand accès au financement.

Appel à candidatures pour les années financières 2026-2029

Les organismes sont d’abord invités à consulter le cadre normatif (PDF, 904 ko) du programme pour connaître tous les détails sur son fonctionnement.

Les candidatures doivent être soumises à l’aide du formulaire de demande (PDF, 904 ko) et les candidats doivent faire parvenir les documents exigés au plus tard le 27 septembre 2026.

Admissibilité

Pour être admissible au PSMOE, l’organisme doit :

1. Répondre aux critères de l’action communautaire décrits dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire, soit :
   1. Être un organisme à but non lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec;
   2. Être enraciné dans la communauté;
   3. Entretenir une vie associative et démocratique;
   4. Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
2. Être un organisme dont le mandat premier et prioritaire, tel qu’inscrit dans sa charte, vise l’action environnementale dans une perspective de développement durable;
3. Avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des activités de façon régulière pour ses membres ou la population depuis la même période de temps;
4. Avoir son siège social au Québec;
5. S’engager à maintenir l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine;
6. Réaliser ses activités au Québec;
7. Ne pas être une fondation dont la seule mission est de recueillir et de redistribuer des fonds à d’autres organismes;
8. Avoir déclaré des revenus bruts inférieurs à 425 000 $ dans le dernier exercice financier.

Coordonnées

Pour déposer votre candidature ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme, écrivez à FinancementDD@environnement.gouv.qc.ca.