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Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)

Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) vise à soutenir les municipalités et les communautés autochtones afin qu’elles contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des équipements de compostage domestique ou communautaire.

Il s’adresse aux municipalités de moins de 5 000 personnes, sauf celles comprises dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ou de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés autochtones.

Le programme ACDC s’inscrit directement dans la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de la Stratégie de valorisation de la matière organique.

Ce programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il dispose d’un budget de 7 M$ depuis la mise en œuvre de sa première version le 1er avril 2014.

Il vise notamment à appuyer les municipalités et les communautés autochtones afin qu’elles puissent respecter les critères de gestion des matières organiques instaurés dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, en cohérence avec la Stratégie de valorisation de la matière organique.

Par l’entremise d’une entente entre le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC), signée en mars 2019, le suivi des projets approuvés par le ministre dans le cadre du programme ACDC ainsi que la mise en œuvre du programme sont désormais confiés à RECYC-QUÉBEC.

Pour soumettre un projet

Pour de plus amples renseignements sur le programme ACDC et pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez vous référer au site Web de RECYC-QUÉBEC : RECYC-QUÉBEC - Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) (gouv.qc.ca).

Autre lien utile

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)