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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville

Le projet de décret concerne la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore par WM Québec inc. sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) estime que l’intervention du gouvernement est nécessaire, étant donné que le LET de Saint-Nicéphore atteindra sa pleine capacité en septembre 2021 et que les possibilités de détourner vers d’autres lieux les matières résiduelles éliminées actuellement à ce site sont très limitées, voire inexistantes.

Afin d’éviter d’importants enjeux d’hygiène et de salubrité publique qui pourraient affecter tout le sud du Québec advenant une fermeture du site et une rupture de services, le MELCC a l’intention de créer une ZIS visant à permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation du LET.

En vertu des articles 158 et 159 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), il est possible de déclarer « zone d’intervention spéciale » toute partie du territoire du Québec dans le but de résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention. Une ZIS est adoptée par décret et se substitue à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme.

Le projet de décret disponible pour consultation :

Assemblée publique du mardi 24 août 2021

L'objectif de cette consultation était d'entendre les personnes et les organisations qui désiraient s'exprimer sur la création de la ZIS du LET de Saint-Nicéphore.

Présentation du MELCC

Vous pouvez en tout temps consulter la présentation des experts du Ministère concernant le projet d’instauration de cette ZIS.

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