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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le gouvernement modifie sa règlementation dans le but d’augmenter les ventes de véhicules électriques

Québec, le 2 juin 2022. – Dans l’objectif d’atteindre la nouvelle cible de 1,6 million de véhicules électriques (VE) en 2030, dévoilée lors de la présentation du plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le gouvernement du Québec propose un rehaussement des cibles de vente de véhicules électriques pour les années 2025 à 2029. En même temps, il propose une harmonisation de la règlementation avec celle de la Californie, un chef de file en la matière en Amérique du Nord. Le gouvernement souhaite ainsi clairement paver la voie vers l'interdiction de la vente des véhicules à essence neufs en 2035, et contribuer à réduire les longues listes d’attente que subissent les consommateurs québécois qui souhaitent passer à l’électrique.
 
Parmi les modifications réglementaires prévues, il est proposé d’élever progressivement les exigences en matière de crédits que doivent accumuler les constructeurs, avec une augmentation significative des exigences pour les années 2025 à 2029. Cette mesure aurait pour effet d’accroître le nombre de VE sur les routes dès les premières années d’application. Une mesure transitoire serait mise en œuvre pour les années modèles 2025 à 2027 afin de permettre aux véhicules hybrides rechargeables, ayant une autonomie électrique entre 50 et 80 kilomètres, d’obtenir un maximum de 0,5 crédit. Le nombre minimal de véhicules zéro émission (VZE) qui devrait être vendu augmenterait chaque année, jusqu’à atteindre 100 % en 2035, année à partir de laquelle la vente de véhicules neufs à essence sera interdite au Québec.
 
Le projet de règlement harmonise aussi en grande partie la norme VZE du Québec avec celle de la Californie, ainsi qu’avec celles d’autres États partenaires qui comptent, ensemble, pour environ le tiers du marché automobile américain.      
 
Les calculs effectués par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques démontrent que l’application de l’ensemble de ces modifications réglementaires à partir de l’année modèle 2025 permettrait d’atteindre 1,6 million de VE sur les routes en 2030. Combinées aux autres mesures du gouvernement pour soutenir la demande de véhicules électriques, les nouvelles modalités permettraient de réduire d'environ six millions de tonnes d’équivalent CO2 les émissions de GES du secteur des véhicules routiers légers d’ici 2030. Cela permettrait d’atteindre, à mi-chemin entre 2030 et 2035, la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990 pour ce secteur des transports, et de mener cette réduction à près de 90 % en 2040.
 
Rappelons qu’en vertu de la norme VZE, les constructeurs automobiles assujettis doivent accumuler un minimum de crédits en vendant des véhicules électriques sur le marché québécois, sans quoi, ils s’exposent à des pénalités.
 
Les nouvelles propositions règlementaires seront publiées à la Gazette officielle du Québec le 8 juin prochain et feront l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 juillet 2022.
 
Citations
 
« La nouvelle norme qui est proposée est une avancée majeure vers l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec et de ceux exprimés dans le Plan pour une économie verte 2030 en matière d’électrification du parc automobile. En resserrant la norme VZE, nous indiquons clairement aux constructeurs qu’ils doivent intégrer davantage le marché québécois dans leurs stratégies d'affaires et offrir à la population plus de véhicules et plus de modèles au cours des prochaines années. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« Alors que les conditions favorables à l’achat de véhicules électriques sont là, notamment le programme Roulez vert, la disponibilité de ces véhicules fait toujours défaut. L’adoption de la nouvelle norme VZE contribuera à augmenter l’offre au Québec, ce qui permettra à la population de délaisser plus rapidement les voitures à essence, au profit de notre énergie renouvelable, l’hydroélectricité. Le Québec a importé en 2019 pour 5,6 G$ d’hydrocarbures; plus nous faciliterons l’accès à des véhicules électriques, plus vite nous réduirons notre dépendance aux combustibles fossiles et nous améliorerons notre balance commerciale. »
 
Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
 
« Dans le secteur des transports, un grand chantier d’électrification est lancé : de multiples projets de transport structurants sont réalisés, tous électriques, en complémentarité avec un bouquet de mesures et d’initiatives pour les citoyens et les entreprises qui concourent à l’atteinte de notre objectif d’un Québec sobre en carbone. Le renforcement de la norme VZE est une autre démonstration de la ferme volonté de notre gouvernement de demeurer un leader en électrification des transports. »
 
François Bonnardel, ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de l’Estrie
 
 
Faits saillants :
  • Le renforcement de la norme véhicules zéro émission répond à l’action 1.1.1.3 du plan de mise en œuvre du PEV 2030.
  • Au 31 mars 2022, les routes du Québec comptaient près de 138 000 voitures 100 % électriques ou hybrides rechargeables, soit 40 % de plus qu’à pareille date, l’an dernier.
  • Selon l’inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre, le transport routier léger était responsable, en 2019, de 21,8 % des émissions totales du Québec.
Liens connexes :
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SOURCES :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 438 777-3777
 
Emmanuelle Ducharme
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles
ministre responsable de la région de la Côte-Nord
et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 514 962-0758
 
Claudia Loupret
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports et
ministre responsable de la région de l'Estrie
Tel. : 418 670-6413
 

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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