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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard des entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc.

Sainte-Thérèse, 17 décembre 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard des entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc., en vertu des articles 114 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère dans les derniers mois, divers manquements ont été constatés de la part de ces trois entreprises. En résumé, des travaux ont été réalisés dans des milieux humides et hydriques sans autorisation préalable du ministre. De plus, des sédiments ont été émis dans l’environnement dans le cadre de certains de ces travaux. En agissant ainsi, les entreprises ont contrevenu aux articles 20 et 22 al. 1(4) de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par conséquent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance no 707 aux entreprises 9342-3069 Québec inc., Ferme Franot SENC et 9247-9880 Québec inc., afin qu’elles prennent des mesures notamment pour :
  • Cesser tous travaux et toutes interventions dans les milieux humides et hydriques;
  • Cesser tout rejet de contaminants dans l’environnement, à savoir des sédiments dans les cours d’eau;
  • Implanter des mesures de contrôle des sédiments appropriées afin d‘éviter tout rejet en milieux humides et hydriques. 
Faits saillants :
  • Depuis juillet 2021, le MELCC est intervenu à quelques reprises dans le dossier. Des plaintes ont été traitées en lien avec les travaux exécutés par ou pour ces entreprises et des inspections ont été réalisées à la suite de ces plaintes.
  • Plusieurs manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement ont été constatés lors de ces interventions.
  • Deux avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise 9342-3069 Québec inc. en octobre et novembre 2021 pour ces manquements.
  • Le Ministère a également ouvert une enquête pénale qui suit son cours.
  • Il prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard, notamment, de ces trois entreprises, afin de s’assurer que ces travaux non autorisés cessent, tout comme l’émission de sédiments dans les cours d’eau.
Le texte de l’ordonnance no 707 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

 

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