Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Syndicat des condos sur le vert et de Syndicat des condos sur le vert phase I

Sainte-Thérèse, 26 août 2021 – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de Syndicat des condos sur le vert et de Syndicat des condos sur le vert phase I en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 13 juillet 2021.

Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère entre 2017 et 2020, des rejets d’eaux usées dans l’environnement, en contravention avec l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ont été constatés à quatre reprises.

Par conséquent, le MELCC notifie l’ordonnance n^o 703 au Syndicat des condos sur le vert et au Syndicat des condos sur le vert phase I afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour, notamment :

• Cesser les rejets de contaminants, c’est-à-dire des eaux usées, dans l’environnement;
• Installer et exploiter un système de traitement d’eaux usées permanent conforme.

Faits saillants

• Depuis 2017, le Ministère est intervenu dans le dossier à la suite de plaintes et pour faire le suivi de manquements constatés en lien avec la présence de contaminants, à savoir des eaux usées, dans l’environnement.
• Quatre avis de non-conformité ont été transmis pour ces manquements de 2017 à 2019.
• En mars 2019, le MELCC a également imposé une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ à l’encontre de Syndicat des condos sur le vert phase I pour ces rejets de contaminants dans l’environnement.
• Une enquête a été ouverte le 20 août 2019 par le Ministère et suit actuellement son cours.
• Le 13 juillet dernier, le MELCC a signifié un préavis à une ordonnance aux deux syndicats de copropriétés.
• Le MELCC prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard du Syndicat des condos sur le vert et du Syndicat des condos sur le vert phase I afin de s’assurer que tout est mis en place pour faire cesser les rejets d’eaux usées dans l’environnement.

Le texte de l’ordonnance n^o 703 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

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