Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard des sociétés Le Massif S.E.C. et Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C. |
Québec, 30 juin 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard, notamment, des sociétés Le Massif S.E.C. et Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C., en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié les 21 et 27 avril 2021. Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère depuis 2018, divers manquements ont été constatés de la part de ces deux sociétés. En résumé, elles ont émis des sédiments dans l’environnement dans le cadre de travaux d’élargissement et de construction du domaine skiable, d’aménagement de cours d’eau et de construction d’un complexe hôtelier, contrevenant ainsi aux autorisations ministérielles obtenues et aux articles 20 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Par conséquent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance 701 à Le Massif S.E.C. et à Complexe Hôtelier Massif de Charlevoix S.E.C. afin qu’elles prennent des mesures notamment pour :
Faits saillants :
Le texte de l’ordonnance no 701 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 -
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SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |