Communiqué de presse |
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Installations septiques de résidence : De nouvelles solutions abordables et durables |
Val-d’Or, 10 avril 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, accompagné du ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, et du député d’Abitibi-Est, M. Guy Bourgeois, annonce aujourd’hui, à Val-d’Or, la modification proposée du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) afin d’aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes. L’adjoint parlementaire du ministre Heurtel et député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, et le député de Portneuf, M. Michel Matte, en ont fait l’annonce, ce jour, à Deschambault-Grondines. En juillet 2000, le Règlement, en vigueur depuis 1981, avait été renforcé dans le but de lutter contre le phénomène des algues bleu-vert dans nos lacs. Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurs propriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle. « Au cours des deux dernières années, j’ai sillonné le Québec et j’ai constaté qu’il s’agissait d’une préoccupation importante pour les Québécoises et les Québécois. Je désirais donc offrir rapidement des solutions concrètes aux citoyennes et aux citoyens et j’en ai fait une priorité. Notre gouvernement veut mettre l’accent sur des actions et des interventions directes dans les milieux aquatiques et la modification proposée du Règlement est un geste structurant afin d’assurer la qualité de nos cours d’eau. Ce que nous annonçons, ce sont des solutions, aujourd’hui, pour la population et l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel. « Cette annonce répond directement à des besoins de nombreux propriétaires de résidences isolées de l'Abitibi-Témiscamingue. Les particularités du sol argileux de la région font en sorte qu’afin de pouvoir respecter le règlement Q2, r.22, une seule solution technologique s’offre aux citoyens de la région. Nous apportons donc une solution concrète pour plusieurs résidences du territoire », a affirmé le ministre Luc Blanchette. La première phase de la modification proposée du Règlement propose quatre solutions :
« La modification réglementaire annoncée aujourd’hui est le fruit d’un travail important de concertation. Depuis 2014, des représentants de MRC, de villes et d’organismes de bassins versants de la région de l’Abitibi-Témiscamingue travaillent en étroite collaboration avec le Ministère pour trouver des solutions à la problématique d’application du Règlement dans la région. Grâce au travail acharné du ministre Heurtel, nos citoyennes et nos citoyens pourront enfin bénéficier d’une solution concrète, et je l’en remercie », a déclaré M. Guy Bourgeois. Afin d’appuyer les citoyennes et les citoyens dans la mise aux normes de leurs installations septiques, comme il l’indiquait dans le dernier Discours sur le budget, le gouvernement a rendu ces travaux admissibles au crédit d’impôt RénoVert, lorsqu’il s’agit de la résidence principale. Les Québécoises et les Québécois pourront donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 %, dont le montant pourra atteindre 10 000 $, sur les travaux excédant 2 500 $. « Ce projet de règlement vise à offrir rapidement aux citoyennes et aux citoyens des solutions immédiates et respectueuses de l’environnement qui peuvent s’avérer moins coûteuses qu’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. De plus, une deuxième phase de modification réglementaire est prévue. D’ailleurs, le Ministère analyse les solutions à cet effet ailleurs au Canada et dans le monde. La deuxième phase visera donc à introduire des solutions additionnelles qui nécessitent, pour l’instant, des validations techniques », a précisé M. Marc H. Plante. « J’accueille favorablement ce projet de règlement qui permettra aux citoyennes et aux citoyens d’installer un cabinet à terreau, sous certaines conditions, notamment une certification de performance nord-américaine reconnue pour garantir la santé publique. Non seulement l’utilisation des technologies vertes confirme le leadership du Québec à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, mais cette ouverture profitera au développement économique de ma région », a soutenu M. Michel Matte. De plus, le projet viendra rétablir la norme de localisation de 15 mètres et plus entre les systèmes de traitement non étanches et les puits scellés en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES). Le projet de règlement devra être publié dans la Gazette officielle du Québec pendant 60 jours afin de recueillir les commentaires des citoyennes et des citoyens et de s’assurer que les dispositions introduites lors de l’édiction du Règlement traduisent bien l’ensemble de leurs préoccupations. « Les solutions que l’on propose sont éprouvées et se veulent pérennes et durables. Elles visent à protéger l’environnement et la santé de la population québécoise. Ensemble, posons des gestes pour préserver la qualité de l’eau, de manière à assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.
Le projet de règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi qu’un feuillet d’information sont disponibles sur le site Web du Ministère.
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SOURCES :
Mylène Gaudreau Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Gabrielle Fallu Cabinet du ministre délégué aux Mines, |
Valérie Pomerleau Bureau de circonscription du député
Catherine Gosselin Bureau de circonscription du député |
INFORMATION :
Relations avec les médias |
Guillaume Normandin Bureau de circonscription du député de Maskinongé et adjoint parlementaire du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques |
