Marché du carbone : l’approche du Québec présentée comme un modèle par la Commission de l’écofiscalité du Canada

Québec, 7 avril 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, accueille avec enthousiasme le rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada, qui soutient qu’une tarification provinciale du carbone permettra au Canada de demeurer concurrentiel dans une économie mondiale en pleine mutation. Formée d’économistes canadiens indépendants et chevronnés en matière de politiques publiques, cette commission souligne que, dans ce contexte de mutation, l’approche du Québec représente un modèle dont il faut s’inspirer. 

Intitulé Pour une approche concrète de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, le rapport présente des recommandations aux provinces canadiennes, dont celle de mettre en œuvre une politique de tarification du carbone personnalisée. Selon la Commission de l’écofiscalité du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) doit progresser à l’échelle du pays, car plus nous tardons, plus il en coûtera cher aux Canadiens. Par ailleurs, le rapport souligne l’approche québécoise en matière de lutte contre les changements climatiques, dont la pièce maîtresse est le marché du carbone, et fait ressortir les éléments positifs qui y sont associés :

• l'efficience des réductions des émissions de GES du Québec, mais également la force de stimuler les progrès à l’échelle nationale;
• la souplesse offerte aux émetteurs de GES pour déterminer les méthodes de réduction de leurs émissions à moindre coût;
• la certitude offerte quant à la quantité des réductions de GES;
• l’engagement d’augmenter l’intensité des efforts de réduction dans le temps;
• l’utilisation des revenus générés par le marché du carbone pour faire progresser les efforts de lutte contre les changements climatiques par le soutien de l’économie dans sa transition vers un modèle faible en carbone;
• les possibilités de coordination qu’elle offre avec d'autres marchés en vue d'élargir le champ d'application et d'harmoniser les prix.

Tout comme la Commission de l’écofiscalité du Canada, le ministre Heurtel est convaincu que le Québec joue un rôle majeur dans la lutte contre les changements climatiques. « Grâce au Fonds vert, dont les revenus sont issus principalement du marché du carbone, le gouvernement du Québec soutient les entreprises, les municipalités et les citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone. En plus de favoriser la relance et le développement durable de notre économie, le marché du carbone nous permet de lutter, ensemble, contre les changements climatiques, afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants », a affirmé le ministre.

Soulignons que le Québec est la province canadienne qui émet le moins de GES par habitant. Son marché du carbone permet d’obtenir de nouveaux gains puisqu’il vise également, depuis cette année, la distribution des carburants et combustibles fossiles, ce qui permet de couvrir environ 85 % des émissions de GES au Québec. De plus, les revenus issus des ventes aux enchères d’unités d’émission sont réinvestis à 100 % dans la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, lequel disposera d’un montant de 3,3 milliards de dollars, d'ici 2020, pour financer ses mesures visant à réduire les émissions de GES et à aider la société québécoise à mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques.

Par ailleurs, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a annoncé, aujourd’hui, que le gouvernement accueillera toutes les provinces et territoires canadiens le 14 avril prochain, à Québec, à l’occasion d’un important sommet sur la lutte contre les changements climatiques. En plus de favoriser le partage d’expertises et de façons de faire, cette journée sera l’occasion de travailler ensemble afin de déterminer les meilleures solutions pour remettre le Canada à l’avant-scène de la lutte contre les changements climatiques dans le monde.

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Guillaume Bérubé
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