Québec, le 2 juin 2010. – À l’occasion de la Journée de l’air pur, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, annonce la publication pour consultation publique dans la Gazette officielle du Québec du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Les modifications prévues au règlement visent à s’harmoniser avec les règles communes convenues à la Western Climate Initiative (WCI) en ce qui concerne, notamment, l’abaissement du seuil de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la détermination de certaines méthodes de calcul. La WCI regroupe sept États américains, dont la Californie, de même que quatre provinces canadiennes dont l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba.

« En adhérant à la WCI en 2008, le Québec s’est engagé à mettre en place un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES. L’une des premières étapes du processus menant à la création d’un marché commun du carbone consiste à s’assurer de la rigueur de l’information recueillie sur ces émissions. Une fois établi, le système de plafonnement et d’échanges deviendra un instrument important de la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques, car il permettra aux entreprises québécoises de continuer à innover en matière de réduction des émissions de GES », a déclaré la ministre.

Le Règlement actuel oblige déjà les entreprises québécoises dont les émissions de GES égalent ou dépassent 50 000 tonnes équivalent CO2 à déclarer leurs émissions de contaminants qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre. Ce seuil sera ramené à 10 000 tonnes d’équivalent CO2, conformément aux règles de la WCI.

Par ailleurs, les entreprises n’avaient jusqu’à maintenant aucune obligation quant à la façon de quantifier leurs émissions, sinon celle de se baser sur les meilleures données dont elles pouvaient disposer. Par le règlement modifié, les méthodes de calcul des émissions de GES seront prescrites pour la plupart des sources d’émission. Ces méthodes, adaptées à la réalité québécoise, ont d’abord été élaborées par les partenaires de la WCI à partir de techniques existantes provenant d’organismes internationaux reconnus comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA). Elles permettront d’uniformiser la façon dont les émetteurs calculent leurs émissions de GES.

De plus, la déclaration des émissions effectuée par tous les émetteurs de 25 000 tonnes d’équivalent CO2 ou plus de GES devra être vérifiée par un organisme accrédité. Ainsi, on pourra s’assurer que les méthodes de calcul prescrites ont été suivies et que les déclarations comportent toutes les données exigées.

Le Projet de règlement fait l’objet d’une consultation publique pendant une période de 60 jours. Il est accessible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Pour plus de renseignements, on peut joindre Mme Vicky Leblond, ingénieure à la Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, au 418-521-3813, poste 4386.

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