Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformitéLe Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité (ci-après le « Code de conception ») est un nouveau règlement introduit par le paragraphe 5° de l’article 222 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le Code de conception remplace le Manuel de calcul et de conception des ouvrages municipaux de gestion des eaux pluviales, qui n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2020, tout comme l’article 269 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, qui l’introduisait. Le Code de conception énonce les critères de calcul et de conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qui, s’ils sont respectés, permettront à des travaux d’établissement ou d’extension d’un système de gestion des eaux pluviales non tributaires d’un système d’égout d’être admissibles à la déclaration de conformité prévue à l’article 222 du REAFIE. Pour que les travaux soient admissibles à la déclaration de conformité, l’intégralité des critères inscrits dans le Code de conception doivent être respectés, et ce, en sus des autres conditions énoncées à l’article 222 du REAFIE. Consultez le Code de conception : Guide de gestion des eaux pluvialesLe Guide de gestion des eaux pluviales fournit des renseignements complémentaires qui permettent de mieux comprendre le Code de conception. Commentaires et questionsPour tout commentaire ou toute question sur le contenu du Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité, veuillez écrire à EauxPluviales@environnement.gouv.qc.ca.
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