Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout a pour objectif de limiter l’émission de gaz à effet de serre (GES) et d’autres polluants atmosphériques, dont les particules fines, en interdisant progressivement le recours au mazout pour le chauffage des bâtiments résidentiels, et en le remplaçant par l’électricité ou par d’autres sources d’énergie renouvelables. Il permettra aussi de réduire le risque de fuites accidentelles d'hydrocarbures associées au bris ou à la rupture d’un réservoir ou de conduites de mazout âgés.

Ce règlement est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (mesure 1.6.2. « Remplacer l’énergie fossile par l’électricité et d’autres énergies renouvelables »).

Les dates à retenir :

• Depuis le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions est interdite. L’installation ou le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout dans un bâtiment existant doit faire l'objet d'une déclaration.
• À compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits. À compter de cette date, il sera également interdit de réparer les appareils de chauffage de plus de 20 ans et les chauffe-eau de plus de 10 ans.

Les appareils visés

Les appareils suivants sont visés : une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau utilisant du mazout, en tout ou en partie, pour chauffer un bâtiment résidentiel (espace et eau), et qui doit être remplacé ou réparé.

Exceptions

Le Règlement prévoit certaines exceptions pour les bâtiments résidentiels alimentés par un réseau autonome de distribution d’électricité, par exemple aux Îles-de-la-Madeleine et dans certaines communautés éloignées.

Avant d’acheter un appareil de chauffage

Suivez ces quelques conseils :

• Ne signez jamais un contrat sur-le-champ, et demandez conseil à une autre entreprise locale. Méfiez-vous si le vendeur met de la pression. Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous songez à signer un contrat important.
• Comparez les renseignements que vous donne l’entreprise avec des sources crédibles en ligne, comme les sites du gouvernement du Québec.
• Sachez que personne n’est autorisé à faire du porte-à-porte pour vendre des appareils de chauffage avec des subventions gouvernementales à l’économie d’énergie.

Si vous pensez qu’un commerçant fait de la publicité trompeuse ou donne de faux renseignements concernant le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, communiquez avec nous.

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements additionnels, adressez-vous à la Direction de l’expertise en réduction des émissions de gaz à effet de serre du Bureau d’électrification et de changements climatique, par courrier électronique à reglement.mazout@environnement.gouv.qc.ca.