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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Monsieur René Plouffe de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 8 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Repentigny, le 29 octobre 2021. – Le 22 septembre 2021, M. René Plouffe, de Saint-Lin-Laurentides, dans Lanaudière, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

Le 9 décembre 2019, à Saint-Lin-Laurentides, M. Plouffe, étant propriétaire d’un lieu où des sols contaminés ont été déposés, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces sols soient transportés dans un lieu où un tel dépôt est permis, contrevenant ainsi à l’article 13.0.2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

M. René Plouffe a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 750 $. De plus, le tribunal a ordonné à ce dernier de retirer les amas de sols contaminés présents sur le lot et de s’en défaire dans un site dûment autorisé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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