Bilan de phosphore

Le bilan de phosphore est un inventaire des charges de phosphore, produites ou importées, et de la capacité des sols à recevoir ces charges conformément aux dépôts maximaux annuels de phosphore prévus par le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Il permet de vérifier l’équilibre entre les apports en phosphore et la capacité de dépôt maximal, pour éviter qu’un surplus ne se retrouve dans les cours d’eau et n’altère leur qualité, notamment en favorisant la prolifération d’algues bleu-vert.

Les exploitants agricoles qui sont tenus de détenir un bilan de phosphore doivent le transmettre au Ministère au plus tard le 15 juin de chaque année. Le bilan doit être produit à l’aide d’un formulaire électronique ( Excel, 302 ko) fourni par le Ministère. De plus, le producteur doit, sans délai, aviser le Ministère et son agronome de tout changement apporté aux données du bilan. Une mise à jour doit alors être produite dans les 30 jours.

Il est possible, pour les exploitants qui remplissent certaines conditions, de déposer un bilan de phosphore uniquement les années paires. Le document « Précisions-modifications règlementaires (PDF, 517 ko) » précise les conditions que doivent respecter les exploitants.

• Transmission électronique du bilan de phosphore
• Portrait des données des bilans de phosphore

La transmission électronique du bilan de phosphore : une démarche simple et sécuritaire!

Une démarche simple

Afin de soutenir les agronomes dans cette démarche, le Ministère a pris les mesures nécessaires pour faciliter la réalisation et la transmission du bilan de phosphore. À cet effet, un service électronique est disponible pour le transmettre. Le formulaire existant a été simplifié et intégré aux principaux logiciels de fertilisation afin de faciliter la transmission électronique du bilan.

Procédure d’obtention des numéros d’intervenants et des numéros de lieux

Le numéro d’intervenant d’un exploitant est la clé permettant d’utiliser la prestation électronique de service (PES) du bilan. En plus, il est essentiel de connaître le ou les numéros de lieux de cet intervenant pour remplir le formulaire du bilan de phosphore. Une procédure a été instaurée pour permettre aux agronomes d’obtenir ces numéros d’intervenants et/ou de lieux :

• Chaque exploitant agricole devant déposer un bilan doit transmettre certaines informations de base au Ministère par l'entremise d'un formulaire ( Word, 199 ko). Ces renseignements permettent au Ministère de rechercher ou de créer les numéros d'intervenants et de lieux. De plus, l'agronome ou l'exploitant peut valider les noms d'intervenants et les lieux par le biais de ce même formulaire. Au besoin, il communique au Ministère tout problème potentiel concernant l'intervenant ou tout ajout ou retrait de lieux;
• Le Ministère retourne les numéros d’intervenants et leur nom légal exact, accompagnés de précisions sur les lieux d’élevage ou d’épandage associés à chacun de ces intervenants (noms des lieux, numéros des lieux et désignation cadastrale);
• La communication touchant la présente opération se fait par courriel à l’adresse bilan.phosphore@environnement.gouv.qc.ca. Cette adresse courriel, ainsi que le numéro de téléphone 1 877 775-1745, peuvent être utilisés pour toutes les demandes d’information générale concernant l’obtention des numéros d’intervenants et de lieux;
• La procédure peut également être utilisée par l'exploitant pour obtenir directement son numéro d'intervenant.

Procédure de déclaration des variations de cheptels et/ou de superficies en culture – Assujettissement/désassujettissement

Des changements ont eu lieu dans l’exploitation agricole et peuvent faire en sorte d’assujettir ou de désassujettir l’exploitant de ce lieu à l’obligation de faire réaliser un bilan de phosphore et de le transmettre? Un formulaire ( Word, 179 ko) est à la disposition des exploitants et des agronomes pour déclarer les paramètres importants.

Procédure de dépôt d’un bilan de phosphore pour les exploitants propriétaires de lieux d’épandage dans plusieurs MRC

Vous êtes un exploitant agricole propriétaire de plus d’un lieu d’épandage? Vous pouvez déposer un seul bilan de phosphore pour l’ensemble de ces lieux d’épandage. Consultez la procédure de dépôt d’un bilan de phosphore (PDF, 339 ko) pour connaître les étapes à suivre dans cette situation.

Un processus sécuritaire

Il est sécuritaire de transmettre le bilan de phosphore par Internet en utilisant le service d’authentification clicSÉQUR, un outil mis au point par le Revenu Québec. Ce système permet d’authentifier les agronomes qui utilisent la prestation électronique de service. Ainsi, l’inscription au système clicSÉQUR doit être faite préalablement.

Un formulaire et un guide de l’utilisateur

Le Ministère a mis en ligne une version du formulaire ( Excel, 302 ko) révisée à utiliser ainsi qu'un guide pour remplir le formulaire.

Écoconditionnalité : aide financière liée au respect d’exigences environnementales

L'écoconditionnalité est un mécanisme selon lequel l'octroi d'une aide financière au revenu agricole est lié au respect d'exigences environnementales. En vertu de ce mécanisme, les agriculteurs doivent remplir certaines conditions en matière de performance environnementale pour bénéficier pleinement des sommes prévues par les programmes de soutien auxquels ils sont admissibles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre section Web sur l’écoconditionnalité.

Pour nous joindre

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec l’équipe du bilan de phosphore à l’adresse bilan.phosphore@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 877 775-1745.