Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes

Critères de référence et normes réglementaires – 4^e édition (2015)

Le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (PDF, 2,5 Mo) permet d'encadrer la délivrance des autorisations ministérielles et les avis de projets relatifs au recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF).

L’addenda n^o 6 identifie une nouvelle activité qui pourra bénéficier d’une exemption administrative à la condition qu’un avis de projet ait été transmis préalablement. Il établit les conditions d’admissibilité à ce nouvel avis de projet pour l’épandage de certaines MRF dont le stockage préalable, réalisé en ouvrage de stockage étanche, a fait l’objet d’une autorisation ministérielle. Une foire aux questions relatives à l’addenda n^o 6 est également disponible. Des allègements additionnels aux normes d’admissibilité et de mise en œuvre de cette activité ont été introduits par l’addenda n^o 7.

L’addenda n^o 7 clarifie les modifications à apporter dans la mise en œuvre du Guide depuis le 31 décembre 2020. Aussi, il introduit une nouvelle exemption pour le stockage de copeaux de bois et terreaux tout usage dans les centres de jardinage et les chantiers de construction en vue de leur épandage.

La note d’instructions 04-01 précise pour sa part les modalités de mise en œuvre du Guide et de ses addendas.

• Erratum (PDF, 187 ko) du 22 décembre 2015 – Cet erratum concerne les biosolides papetiers.

On peut obtenir d’autres renseignements sur les matières résiduelles fertilisantes en visitant le site Web du Ministère ou en s’adressant à une direction régionale.