Ateliers de peinture - Registre des émissions de composés organiques volatils (COV)

Informations générales

En vertu de l’article 29 du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA), l’exploitant d’un établissement où sont effectuées des activités d’application de peintures, à des fins industrielles ou commerciales, doit consigner dans un registre, les données nécessaires aux calculs des émissions de composés organiques volatils (COV).

Le registre doit être tenu pour chaque jour d’exploitation et doit contenir chaque type de peinture utilisée, les volumes utilisés, leur teneur en COV, les volumes de solvant ajoutés pour des fins de dilution de la peinture ou utilisés pour des fins de nettoyage des équipements, ainsi que les autres produits ajoutés à la peinture (notamment : durcisseur, catalyseur, retardateur).

Sont assimilés à des peintures, les teintures, les apprêts, les vernis, les laques, les encres, les élastomères, les produits de traitement du bois ou de la maçonnerie ainsi que toute préparation de même nature destinée à des fins d’entretien, de protection ou de décoration (article 17 du RAA).

Le RAA indique les éléments que doit contenir le registre, toutefois il n’impose pas de modèle particulier. Des modèles de registre sous forme de fichiers Excel ont été élaborés par le Ministère et sont mis à votre disposition. En entrant de façon adéquate les informations sur les produits et les quantités quotidiennes utilisées, les quantités des émissions journalières de COV, exprimées en kg, se calculent automatiquement.

Utilisateurs de peinture – Émissions de COV de 15 kg/j ou moins

Pour les petits utilisateurs de peinture, dont les émissions de COV sont de 15 kg par jour ou moins, et ce pour tous les jours, il existe un modèle de registre simplifié ainsi que son guide d’utilisation. Le guide d’utilisation est en format PDF et se trouve également dans le premier onglet du fichier Excel.

• Guide d’utilisation du registre simplifié (PDF, 218 ko)
• Fichier Excel du registre simplifié ( Excel, 746 ko)

Utilisateurs de peinture – Émissions de COV de plus de 15 kg/j

Pour les autres, dont les émissions de COV peuvent excéder 15 kg par jour, des normes supplémentaires sur les teneurs dans les peintures sont applicables et dépendent du type de surface sur laquelle la peinture est appliquée (voir les articles 30, 31, 32, 34, 38 du RAA). Un registre a donc été conçu pour ces types de surface ainsi qu’un guide d’utilisation. Le guide d’utilisation est en format PDF et se trouve également dans le premier onglet des fichiers Excel.

Les types de surfaces se détaillent comme suit :

• Guide d’utilisation du registre détaillé (PDF, 226 ko);
• Planchers ou panneaux préfinis en bois ( Excel, 1,7 Mo);
• Portes ou fenêtres en bois ( Excel, 1,7 Mo);
• Meubles, armoires, cercueils et autres produits en bois ( Excel, 1,7 Mo);
• Atelier de réparation de carrosserie ( Excel, 1,7 Mo);
• Autres établissements que ceux mentionnés précédemment ( Excel, 1,7 Mo).

Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) constitue une refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) adopté en 1979. Cette refonte a été accomplie en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques à l’égard des effets des contaminants, des développements technologiques concernant les procédés industriels et les équipements d’épuration, des engagements du Québec en matière d’émissions atmosphériques et des normes en vigueur ailleurs en Amérique du Nord.