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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur le 14 août 2014, renforce notamment la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Règlement modifiant le RPEP) le 31 décembre 2020. Les principales modifications dont il a fait l’objet sont des modifications de concordance avec le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour mieux comprendre le Règlement

Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection :

Programme :

Si vous avez des questions sur le Règlement, communiquez avec le bureau régional du Ministère de votre région.

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