Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles 

Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF, 1,8 Mo) a pour fonction de traduire en langage technique chacune des exigences de ce règlement et de les vulgariser. Il s’adresse, en premier lieu, aux intervenants agricoles (producteur agricole, agronome, technicien agricole et tout autre acteur offrant des services dans ce secteur d’activité), mais il intéressera toute personne désireuse de mieux connaître les exigences auxquelles sont soumis les exploitants des entreprises agricoles et leurs conseillers. Notez que seul le Règlement a une valeur légale.

Dans ce document, vous trouverez, pour chacun des articles, le texte réglementaire inscrit en italique, suivi d’une section intitulée « Notes explicatives » où sont décrites les exigences réglementaires présentées dans un langage technique.

Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2020. Les passages modifiés ou ajoutés sont surlignés en jaune dans le document.

Questions

Si vous avez des questions à propos du Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles, communiquez avec nous par courriel.

Si vous avez d’autres questions sur l’application du Règlement, nous vous invitons à les adresser au personnel de la direction régionale du Ministère responsable du territoire où est localisée l’entreprise agricole concernée. Vous pouvez également utiliser le formulaire de demande de renseignements.