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Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricolesLe Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles
( Dans ce document, vous trouverez, pour chacun des articles, le texte réglementaire inscrit en italique, suivi d’une section intitulée « Notes explicatives » où sont décrites les exigences réglementaires présentées dans un langage technique. Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2020. Les passages modifiés ou ajoutés sont surlignés en jaune dans le document. QuestionsSi vous avez des questions à propos du Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles, communiquez avec nous par courriel. Si vous avez d’autres questions sur l’application du Règlement, nous vous invitons à les adresser au personnel de la
direction régionale du Ministère responsable du territoire où est localisée l’entreprise agricole concernée. Vous pouvez également utiliser le
formulaire de demande de renseignements.
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