Les exigences applicables à un réseau d’aqueduc privé

Environ 60 000 personnes au Québec sont approvisionnées en eau potable par un réseau d’aqueduc privé. Les exploitants de ces réseaux, qui peuvent être des particuliers ou des entreprises, font l’objet d’exigences particulières. Ces exigences sont formulées dans la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout et le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

L’exploitant d’un réseau d’aqueduc privé doit notamment :

• S’assurer que l’eau qu’il met à la disposition des utilisateurs pour la consommation humaine satisfait en tout temps aux normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable;
• Obtenir un permis d’exploitation si son réseau constitue un réseau d’aqueduc au sens de la loi (avec au moins un abonné en plus de l’exploitant);
• Obtenir l’autorisation du Ministère pour cesser d’exploiter son réseau d’aqueduc, pour le vendre ou pour le louer;
• Faire approuver par le Ministère toute hausse de tarif pour ses abonnés;
• Distribuer l'eau potable de manière équitable et continue;
• Préparer un bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée;
• Entretenir son réseau d’aqueduc et le réparer rapidement, le cas échéant;
• S’assurer que l’opération de ses équipements soit faite ou supervisée par une personne qualifiée;
• Inspecter son réseau au printemps et à l’automne.

L’abonné d’un réseau privé peut contester une hausse de tarif. Il peut aussi porter plainte s’il juge que l’exploitant ne respecte pas ses obligations. Pour ce faire, il doit communiquer avec la direction régionale concernée du Ministère.

L’abonné d’un réseau peut exiger d’avoir une copie du bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée, et l’exploitant est tenu de la lui fournir en cas de demande, conformément aux exigences de l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le Ministère est conscient qu’il est souvent difficile pour les exploitants de réseaux privés de disposer des ressources humaines et financières nécessaires pour satisfaire à l’ensemble des exigences liées à la qualité de l’eau potable et pour assurer la pérennité de leurs installations. Il recommande donc actuellement d’éviter, autant que possible, la création de nouveaux réseaux, et il s’engage à examiner d’autres solutions pour amener les réseaux existants à respecter les exigences réglementaires, Pour ce faire, il proposera une révision et une actualisation de l’encadrement légal applicable aux réseaux d’aqueduc privés.

Lorsque des réseaux privés existants présentent d’importants problèmes, le Ministère peut notamment ordonner à une municipalité de les prendre en charge.