Règlement sur la qualité de l’eau potable et documents de soutien

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable contribue à assurer une eau potable de qualité à la population québécoise. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement formule des exigences à l’intention de plusieurs milliers de responsables de systèmes de distribution d’eau potable, dont des municipalités, des entreprises d’aqueduc et des établissements d’enseignement, des établissements de santé et services sociaux et des établissements touristiques. Le Règlement a été mis à jour pour la dernière fois en mars 2021 afin de modifier notamment certaines dispositions encadrant le suivi du plomb dans l’eau potable.

• Mieux comprendre le Règlement
• Exigences visant les responsables de systèmes de distribution
• Modalités particulières pour certains systèmes
• Outils et modèles destinés aux responsables de systèmes
• En cas de problème de qualité de l'eau

• Son texte officiel
• Son guide d’interprétation (PDF, 1,4 Mo)
• Le Règlement en bref

Le Règlement formule des exigences à l’intention des responsables de systèmes de distribution d’eau potable. Ces exigences touchent notamment :

• Les compétences des opérateurs
• La tenue de registres
• Le suivi du plomb et du cuivre
• Le contrôle intérimaire pour les installations où les traitements requis ne sont pas réalisés
• Les analyses réalisées par un laboratoire accrédité
• L’attestation quinquennale d’une installation de production d’eau potable - mise à jour août 2022
• Déclaration du responsable d’un système de distribution

Des modalités particulières s’appliquent à certaines catégories de systèmes de distribution, dont :

• Les établissements touristiques
• Les entreprises (PDF, 405 ko)
• Les services de garde (PDF, 2,58 Mo)

Le Ministère rend disponibles des modèles et outils pour faciliter le travail des responsables de systèmes de distribution visés par certaines exigences :

• Affiches indiquant que l’eau n’est pas potable
• Avis d’ébullition de l’eau ( Word, 34 ko)
• Bilan annuel de la qualité de l’eau potable ( Word, 184 ko)
• Contrôles de la qualité de l'eau potable distribuée - Fréquences d'échantillonnage
• Déclaration concernant la distribution d’eau non potable (PDF, 26 ko)
• Formulaires de demande d’analyses
• Suivi des acides haloacétiques : Recommandations à l'intention des responsables de réseaux de distribution d'eau potable (PDF, 1,05 Mo)
• Gestion des solutions d’hypochlorite de sodium (PDF, 900 ko)
• Logiciel de calcul en continu permettant de déterminer le taux d’élimination des protozoaires et des virus
• Plan de localisation des points d'échantillonnage ( Word, 57 ko)
• Registre de suivi d’une installation de traitement de désinfection
• Registre des événements survenant dans la source d’approvisionnement
• Registre des résultats d’analyses mensuelles d’eau non potable (PDF, 173 ko)
• Transmission électronique des résultats d’analyses par les laboratoires

Si des problèmes de qualité microbiologique de l’eau surviennent, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Avis d’ébullition
• Actions à réaliser à la suite d’un résultat microbiologique non conforme

En tout temps, pour toute question sur le Règlement, n’hésitez pas à communiquer avec bureau régional du Ministère