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Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Cette politique est abrogée et remplacée, à compter du 1er mars 2022, par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, sanctionné le 15 décembre 2021.

Des documents techniques permettant l’identification et la délimitation des milieux hydriques seront mis en ligne sous peu. D’ici là, il faut se référer aux chapitres 4 et 5 du guide d’interprétation de la Politique, en considérant la référence à la ligne des hautes eaux qui y est faite comme une référence à la limite du littoral, comme cela est prévu dans le nouveau régime transitoire.

Toutefois, pour la détermination de la limite du littoral en milieu côtier (pour les côtes et les îles du golfe du Saint-Laurent, de la baie des Chaleurs et de la portion du fleuve Saint-Laurent en aval des territoires des municipalités de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Vallier et Saint-François-de-l’Île-d’Orléans), il faut maintenant utiliser la méthode écogéomorphologique, présentée sur la page Web du régime transitoire.

 

Liens utiles

Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
(révisé en 2015 - PDF, 13,5 Mo)

Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains
(PDF, 1,8 Mo)

Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional (PDF, 6,2 Mo)

Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques

L’encadrement légal touchant les milieux humides et hydriques comporte plusieurs lois et règlements

Vos lacs et cours d'eau - Une richesse collective à préserver

Zones inondables - Réalisations au Québec

Les rives, le littoral et les zones inondables sont essentiels à la survie des composantes biologiques des cours d’eau et des lacs. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et, plus récemment, par son remplacement par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.


Guide d’interprétation - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Politique - Protection des rives, du littoral et des plaines inondables (guide d'interprétation), MELCCLe Guide d’interprétation – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PDF, 13,5 Mo) reprend et explique chacune des dispositions de la Politique. Il s’agit à la fois d’un outil conçu pour faciliter l’application de la Politique et d’un document de sensibilisation qui explique l’importance de protéger les milieux hydriques, humides et riverains.

Important :

Les chapitres 2 et 3 de ce document ne sont plus à jour et ne doivent pas être utilisés, compte tenu de l’abrogation de la Politique et de son remplacement par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, à compter du 1er mars 2022.

Les chapitres 4 et 5 du Guide peuvent être utilisés d’ici la publication de nouveaux documents, en considérant la référence à la ligne des hautes eaux qui y est faite comme une référence à la limite du littoral, comme cela est prévu dans le nouveau régime transitoire. Toutefois, pour la détermination de la limite du littoral en milieu côtier (pour les côtes et les îles du golfe du Saint-Laurent, de la baie des Chaleurs et de la portion du fleuve Saint-Laurent en aval des territoires des municipalités de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Vallier et Saint-François-de-l’Île-d’Orléans), il faut maintenant utiliser la méthode écogéomorphologique, présentée sur la page Web du régime transitoire.

Le Guide d’interprétation (révisé en 2015 - PDF, 8 Mo) est divisé en cinq chapitres :

Le chapitre 1 vise à sensibiliser le lecteur à la valeur écologique du littoral, des rives et des plaines inondables ainsi qu’à l’importance d’assurer leur protection et d’éviter leur dégradation.

Le chapitre 2 présente sommairement l’encadrement légal qui régit les interventions touchant les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et des cours d’eau.

Le chapitre 3 analyse pas à pas les éléments importants de la Politique, en précisant certains points liés à l’élaboration ou à l’application des règlements municipaux.

Le chapitre 4 porte essentiellement sur la délimitation de la ligne des hautes eaux et explique les diverses façons de la localiser. Elle présente de façon plus détaillée la méthode botanique simplifiée qui permet à des non-initiés de déterminer la ligne avec une précision acceptable.

Le chapitre 5 indique la manière de définir une bande riveraine de 10 ou 15 mètres de profondeur en tenant compte des caractéristiques du terrain.

Enfin, un glossaire présente les définitions de plusieurs des termes cités, dont quelques exemples sont présentés à la section suivante.

Identification et délimitation des milieux hydriques

Le document « Identification et délimitation des milieux hydriques (PDF, 1,8 Mo) » explique de façon sommaire la manière d’identifier et de délimiter les milieux hydriques, soit les lacs, les milieux marins (l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec) et les cours d’eau, ainsi que les composantes de ceux-ci, soit le littoral et les rives, sans oublier la limite du littoral.

En ce qui a trait au pouvoir de statuer sur la nature d’un écoulement, différentes autorités peuvent agir dans le cadre des compétences, des rôles et des responsabilités qui leur sont confiés, en vertu des lois qu’elles administrent.

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Méthode botanique experte

Il s’agit d’une méthode précise et complexe qui nécessite des connaissances importantes en botanique; son application exige donc la participation d’un spécialiste en la matière. L’emploi de cette méthode sera surtout réservé aux cas où la détermination de la limite du littoral (autrefois ligne des hautes eaux ou LHE) présente des difficultés particulières ou lorsqu’elle doit être délimitée avec une grande précision. Dans ce document, on trouvera notamment la liste des espèces considérées comme hydrophytes pour le Québec méridional. C’est à partir de cette liste qu’on pourra établir si les espèces inventoriées sur le terrain ont un statut de plantes aquatiques aux fins de l’application réglementaire.

Le document Notes explicatives sur la limite du littoral : la méthode botanique experte (PDF, 1,6 Mo) est une version révisée du document intitulé « Notes explicatives sur la ligne des hautes eaux » (Benoît Gauthier, Ph.D., 1997).

Bandes riveraines

Plusieurs documents traitent de l’efficacité et de l’aménagement des bandes riveraines :

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques, veuillez visiter la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ou communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.

 

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