Note d'instructions

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (Q-2, r.6.02)
Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux

Les résidus de déchiquetage de métaux, communément appelés « fluff », sont les matières rejetées à la suite du triage des métaux ferreux ou non ferreux dans les métaux déchiquetés. Les déchiqueteurs de métaux traitent tout type de matière contenant des métaux, notamment des carcasses de véhicules automobiles et des électroménagers. Le « fluff » est composé principalement de plastique et de mousse de rembourrage, mais aussi de petits morceaux de métal, de caoutchouc, de tissu, de verre, de bois et de fils électriques qui étaient contenus dans les matières déchiquetées par l’entreprise. À noter que sont considérés comme du « fluff », les résidus de déchiquetage contenant des métaux non ferreux où seul un premier tri pour récupérer les métaux ferreux a été effectué.

Lors de sa production en 1991, la présente Note d’instructions avait pour objectif d’encadrer tant l’élimination que l’entreposage du « fluff » sur les lieux de sa production. Celle-ci devrait maintenant s’appliquer uniquement pour l’entreposage du « fluff » puisque le volet « utilisation » et « élimination » est couvert par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR).

Instructions :

Bien que le « fluff » soit exclu de l’appellation de matière dangereuse à l’article 2 - 19° du Règlement sur les matières dangereuses (RMD), cette matière résiduelle a quelquefois les caractéristiques d’une matière dangereuse.

Les activités d’entreposage du « fluff » sont donc susceptibles d’entraîner une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement. Par conséquent, les entreprises entreposant des résidus de déchiquetage de métaux sont assujetties à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation, en vertu de l’article 22 de la LQE, pour l’entreposage du « fluff ». Lors de l’émission d’un certificat d’autorisation pour l’entreposage du « fluff », les « Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux » de mars 2014 devraient être utilisées comme base des exigences à inclure dans l’autorisation.

Ces lignes directrices sont applicables à toute nouvelle entreprise, pour tout nouveau lieu d’entreposage ou modification d’un lieu d’entreposage d’une entreprise existante.