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Note d'instructionsContrôle de l’agrile du frêne sur les terrains des garderies et des établissements scolaires
(Émise le 2015-07-24, abrogée le 2018-08-13)
Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle. Référence légale
ou administrative : Contexte : L'agrile du frêne, une espèce exotique envahissante réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, cause des dommages mortels aux frênes. En vertu de l'article 32 du Code de gestion des pesticides, aucun des insecticides homologués contre l'agrile du frêne n'était autorisé sur les terrains des garderies et des établissements scolaires. Pour remédier à cette problématique, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques autorisait, depuis juillet 2015, l'injection des pesticides homologués pour contrôler l'agrile du frêne sur les terrains des garderies et des établissements scolaires, sous certaines conditions :
En respectant ces conditions, l'injection est une technique d'application de pesticides qui présente un très faible risque pour les enfants fréquentant ces lieux. Instructions : Cette autorisation administrative s'est traduite de façon réglementaire lors de l'entrée en vigueur le 8 mars 2018 du Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides (Décret No 70-2018). Par conséquent, la note d'instructions No 15-06 n'est plus utilisée depuis cette date. La note d'instructions No 15-06 émise le 24 juillet 2016 est caduque et abrogée le 13 août
2018. |
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