Note d'instructions

Analyse du formaldéhyde dans les résidus de l’industrie des panneaux particules
(Décembre 2000, modifiée en mars 2017)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)
Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r.32)
Lignes directrices sur l’industrie du sciage et des matériaux dérivés du bois

Contexte :
La résine utilisée dans la fabrication des matériaux composites dérivés du bois (panneaux de particules, panneaux de fibres, panneaux gaufrés et contreplaqués) renferme fréquemment du formaldéhyde polymérisé sous forme d’urée-formaldéhyde (UF), de mélamine-formaldéhyde (MUF) ou de phénol-formaldéhyde (PF). Dans certaines conditions, ces résines peuvent libérer du formaldéhyde.

Le formaldéhyde est une matière toxique de catégorie D2A selon le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) (DORS/88-66) du gouvernement fédéral, qui définit les classes de danger du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le Règlement sur les matières dangereuses (RMD) définit notamment les « matières toxiques » par référence au RPC. Ainsi, les résidus de bois encollés de résine sont susceptibles d’être des matières dangereuses résiduelles toxiques au sens de l’article 3 du RMD. La classification des matières toxiques du RPC demeure utilisée pour l’application du RMD, malgré que le RPC ait été abrogé et remplacé par le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015‑17) en 2015. La norme de concentration en formaldéhyde à partir de laquelle le résidu est reconnu toxique est de 0,1 % (1 000 mg/kg).

L’émission de formaldéhyde peut résulter de la présence de formaldéhyde libre, mais également de réactions de dégradation de la résine (hydrolyse, réaction de condensation impliquant des groupements hydroxyméthyl, etc.). Plusieurs facteurs influencent la quantité de formaldéhyde qui peut se libérer, notamment le type de résine utilisé, le temps de séchage, le taux d’encollage, l’humidité et la chaleur.

En milieu sec, les réactions de dégradation de la résine sont moins susceptibles de se produire et l’émission de formaldéhyde résultera principalement de la présence du formaldéhyde libre dans le résidu. Puisque la résine atteint sa stabilité maximale dans les trois semaines suivant la fabrication des matériaux, l’émission du formaldéhyde libre devrait être plus élevée durant cette période. Par contre, la présence d’humidité et la chaleur tendent à favoriser les réactions de dégradation de la résine, ce qui fait que les concentrations en formaldéhyde mesurées dans de telles conditions peuvent dépasser les spécifications du manufacturier pour le formaldéhyde dit « libre ». Aux fins de classification des résidus issus de la fabrication ou de la transformation des matériaux composites dérivés du bois, les analyses de formaldéhyde doivent donc être modulées selon le mode de gestion des résidus.

Dans le cadre du traitement des demandes d’autorisation de ces secteurs d’activité, la présente note d’instructions vise à préciser les cas où des analyses de formaldéhyde s’avèrent nécessaires pour classer des résidus en tant que matières dangereuses au sens du RMD.

Instructions :
Les exigences concernant les analyses de formaldéhyde à réaliser dans les résidus de matériaux composites dérivés du bois doivent être modulées selon qu’il s’agit de l’industrie primaire ou de l’industrie secondaire, et en fonction du mode de gestion des résidus. Les orientations fournies dans le document « Méthodes d’analyse du formaldéhyde dans les résidus de l’industrie des matériaux composites dérivés du bois et classification en vertu du Règlement sur les matières dangereuses » (PDF, 33 ko) doivent être respectées.