Note d'instructions

Aménagement minimal des lieux de faible capacité d'élimination de neige
(octobre 2000)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
- Règlement sur les lieux d'élimination de neige
- Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige

Plusieurs municipalités ne recueillent qu’une faible quantité de neige. Elles considèrent que les exigences du règlement requièrent des investissements disproportionnés en regard des quantités de neige qui sont transportées.

Les municipalités de moins de 5000 habitants représentent plus de 85 % des municipalités du Québec. Toutes ne recueillent pas des neiges d’une façon continuelle mais elles peuvent, à l’occasion, avoir à déneiger une portion de leur territoire. Les quantités peuvent être peu importantes parce que seule la neige d’une portion de rue doit être transportée (rue principale de petits villages). Les lieux qui reçoivent ces neiges sont de faible superficie ; ils ne peuvent accepter que peu de neige et présentent donc moins de risques pour l’environnement.

Nous avons évalué qu’un cône de 10 mètres de neige sur un terrain de 40 mètres de côté (1600 m²) représente un volume d’environ 5000 m³, soit environ 250 voyages de camion. La même quantité simplement déversée sur un terrain à une hauteur de 2 mètres exige une superficie de 2500 m² (50 X 50). Nous considérons que de telles superficies peuvent être considérées acceptables pour l’implantation des lieux de faible capacité. La superficie du terrain visé pour l’élimination ainsi que la méthode de disposition seraient donc utilisées comme critères pour établir si le lieu peut être considéré de faible capacité.

Instructions :
Le Guide sur la gestion des neiges usées décrit toutes les études qui peuvent être réalisées et tous les documents à fournir pour implanter et faire autoriser un lieu d’élimination. Dans le cas des municipalités ayant un faible volume de transport et d’élimination de neiges usées (5000 mètres cubes et moins), il est possible d’aménager un lieu d’élimination de neige à un coût minimal si certaines conditions sont respectées.
L’objectif visé par l’implantation d’un lieu d’élimination de neige est de retenir les débris recueillis avec les neiges usées à l’intérieur du lieu et de recueillir les eaux de fonte pour en retirer les matières en suspension, ainsi que les huiles et les graisses avant leur rejet dans un cours d’eau.

Lorsque le lieu d’élimination est situé à proximité d’un cours d’eau sur lequel les eaux de fonte ont un impact négligeable, un aménagement minimal est acceptable. Il peut être constitué d’un remblai perméable ceinturant le lieu d’élimination de neige. Il n’est pas alors nécessaire de construire de bassin de sédimentation puisque les formations perméables qui constituent la base du lieu d’élimination ou le remblai de ceinture permettent de rencontrer les objectifs recherchés. Il ne doit pas y avoir de captage d’eau souterraine entre le lieu d’élimination et le cours d’eau. Dans un tel cas, l’exploitant peut ne réaliser qu’une étude hydrogéologique restreinte et il n’a pas à effectuer de suivi des eaux souterraines.

Dans le cas où le lieu ne peut être localisé près d’un cours d’eau, l’étude hydrogéologique doit être plus exhaustive et les conditions d’aménagement pourront alors être modulées en fonction des résultats de cette étude. En plus des travaux de forage et des divers essais et analyses décrits au guide, on doit faire un inventaire des sources d’approvisionnement en eau situées à proximité et établir la possibilité de leur contamination par le lieu d’élimination de neige. Dans le cas où la localisation du lieu et les conditions hydrogéologiques exigent l’imperméabilisation du lieu d’élimination de neige et du bassin de sédimentation des eaux de fonte, il faut acheminer ces dernières vers un cours d’eau sur lequel l’impact sera négligeable en s’assurant qu’elles ne peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique. On se doit aussi d’effectuer un suivi des eaux souterraines en aval du lieu après son implantation pour s’assurer qu’il n’y a pas de contamination de la nappe phréatique.

L’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement est une exigence qui demeure.