Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2022 et bilan des subventions par région depuis le début du Programme

Les sommes redistribuées aux municipalités pour l’année 2022 correspondent à 62 % des redevances reçues pour l’élimination des matières résiduelles pendant la période du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022. En considérant les modalités de redistribution, les subventions aux municipalités représentent 86,6 M$.

En 2022, les redevances redistribuées aux municipalités sont composées de deux enveloppes distinctes, soit 50 % de la subvention pour la performance territoriale, et 50 % pour la gestion des matières organiques. Pour ces deux enveloppes, le calcul des subventions s’effectue selon la performance territoriale d'une municipalité, soit son élimination combinée de matières résiduelles résidentielles et de matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI).

Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 18,02 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 0,37 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2022 de 10,14 $ par habitant.

Pour la redistribution 2022, 677 municipalités étaient admissibles à l’enveloppe réservée à la gestion des matières organiques du Programme. Au 31 décembre 2021, ce sont donc environ 60 % des municipalités inscrites au Programme qui offraient une desserte des matières organiques dans la province, et qui permettait de desservir 80 % de la population du Québec.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 409 municipalités locales sont versées à une MRC, une régie intermunicipale ou une autre municipalité locale. Ces 409 municipalités locales ne figurent donc pas dans les tableaux.

Sommaire des subventions de 2022 par région

Plus de 1 milliard de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, des municipalités régionales de comté (MRC), des régies intermunicipales et des communautés autochtones.

Sommaire des subventions depuis le début du Programme