Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2024 et bilan des subventions par région depuis le début du Programme

Les sommes redistribuées aux municipalités pour l’année 2024 correspondent à 55 % des redevances pour l’élimination des matières résiduelles perçues pendant la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024. En considérant les modalités de redistribution, les subventions versées aux municipalités en 2024 représentent un total de 101,3 M$. Plus de 1,3 milliard de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones.

En 2024, les subventions sont octroyées uniquement aux bénéficiaires qui respectent les critères portant sur la gestion des matières organiques définis par le Programme. Cette année, 827 municipalités ont reçu une subvention du Programme. Au 31 décembre 2023, environ 74 % des municipalités inscrites au Programme offraient donc une desserte pour les matières organiques dans la province, ce qui permettait de desservir 94 % de la population du Québec.

Les subventions versées sont établies selon la performance à l’élimination de matières résiduelles. La performance considère l’élimination combinée des matières de provenance résidentielle ainsi que celles des industries, commerces et institutions (ICI). Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En 2024, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 18,56 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 1,45 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2024 de 12,21 $ par habitant.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 437 municipalités locales sont versées à une MRC, à une régie intermunicipale ou à une autre municipalité locale. Ces 437 municipalités locales ne figurent donc pas dans les tableaux.

Veuillez noter qu’à partir de 2024, les municipalités qui n’ont pas implanté la gestion des matières organiques sur leur territoire ne sont pas admissibles à la subvention, mais elles demeurent inscrites au Programme et sont présentées dans les tableaux avec une subvention attribuée de 0,00 $.

Sommaire des subventions de 2024 par région

Plus de 1 milliard de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones.

Sommaire des subventions depuis le début du Programme