Concernant la modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié
par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 concernant la délivrance d’un
certificat d’autorisation en faveur d’Hydro-Québec pour la construction d’une
centrale destinée à produire de l’énergie électrique sur le territoire de la
Ville de Grand-Mère
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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et d’examen
des impacts sur l’environnement pour certains projets de construction, certains
ouvrages, certaines activités, certaines exploitations, certains travaux
exécutés suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du
gouvernement ;
ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et
l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses
modifications subséquentes ;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 591-2000 du 17
mai 2000 et modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002, Hydro-Québec
à réaliser le projet de construction d’une centrale destinée à produire de
l’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère ;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire ;
ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 15 octobre 2002, une demande de
modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 et modifié par le décret
numéro 758-2002 du 19 juin 2002, afin d’augmenter la puissance nominale de la
centrale ;
ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement a analysé les conséquences
environnementales découlant de cette modification ;
ATTENDU QUE le ministère de l’Environnement conclut que les modifications
demandées sont acceptables ;
ATTENDU QU’il y a lieu, dans ces circonstances, de faire droit à la demande
de modification de la puissance nominale de la centrale inscrite à la condition
1 du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 et modifié par le décret numéro
758-2002 du 19 juin 2002 ;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recom-mandation du ministre d’État aux
Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau et ministre
de l’Environnement :
QUE le dispositif du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 modifié par le
décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 soit modifié comme suit :
- La condition 1 est modifiée en y ajoutant le document suivant :
- Lettre de M. Richard Boudreau, d’Hydro-Québec, à M. Gilles Brunet, du
ministère de l’Environnement, datée du 15 octobre 2002, concernant la demande
de modification de la condition 1 du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000
modifié par le décret numéro 758-2002 du 19 juin 2002 relative à la puissance
nominale de la centrale.
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