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Décret 84-2010
Concernant la modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008
relatif à la soustraction du projet de reconstruction de certaines
sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la
Municipalité de Saint‑Maxime‑du-Mont-Louis, de la procédure d'évaluation
et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un
certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), le gouvernement a
délivré, par le décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008, un certificat
d'autorisation à la ministre des Transports pour réaliser le projet de
reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132,
sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Maxime-du-Mont-Louis;
ATTENDU QUE, en vertu de l'article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l'environnement, l'autorité qui a délivré un certificat d'autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE la ministre des Transports a soumis, le 17 novembre 2009, une
demande de modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 afin de
prolonger de douze mois la période de réalisation du projet, soit jusqu'au
31 décembre 2010;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est
acceptable sur le plan environnemental;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008 soit modifié
par l'ajout, à la fin des documents énumérés à la condition 1, du suivant :
- Lettre de M. Victor Bérubé, du ministère des Transports, à
M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, datée du 17 novembre 2009, concernant la
demande de modification du décret numéro 636-2008 du 18 juin 2008, 2
pages.
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