Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Recherche Quebec.ca

Décret 661-2010

Concernant la modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Maxime-du-Mont-Louis

---ooo0ooo---

ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009, un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a soumis, le 23 mars 2010, une demande de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 afin de réaliser des modifications dans le type d’éoliennes utilisées et dans la configuration du parc éolien dont la construction n’est pas débutée;

ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a déposé, le 23 mars 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont jugées acceptables sur le plan environnemental; ou ATTENDU QU’aucun impact environnemental n’est associé à la modification demandée;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 soit modifié comme suit :

1.  La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :

  • MONT-LOUIS WIND L.P. / ÉOLIENNES MONT-LOUIS S.E.C. Projet d’aménagement du parc éolien de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis – Étude d'impact sur l'environnement déposée à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de décret par SNC-Lavalin Environnement inc., mars 2010, pagination multiple;
  • Lettre de M. Steve Vertefeuille, de SNC-Lavalin Environnement inc., à Mme Hélène Desmeules, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 22 mars 2010, concernant la demande de modification de décret, 1 page.

2.      La condition suivante est ajoutée à la fin :

CONDITIONS 14 : AUTRES MESURES APPLICABLES

Toutes les conditions d’autorisation pour les soixante et une éoliennes prévues au décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 s’appliquent aux six éoliennes supplémentaires. 

 

 

 

 

 

 

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui?
Facile Difficile


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
© Gouvernement du Québec, 2023