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Décret 1348-2009
Concernant la modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007
relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Terminal
Maritime Sorel-Tracy pour le projet d’agrandissement du quai no 19 sur
le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi
sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur
l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
(R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret
numéro 733-2007 du 28 août 2007, un certificat d’autorisation à Terminal
Maritime Sorel-Tracy pour réaliser le projet d’agrandissement du quai no 19
sur le territoire de la Ville de Saint‑Joseph-de-Sorel;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE Terminal Maritime Sorel-Tracy a soumis, le 6 octobre 2009,
une demande de modification du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 afin
de pouvoir financer la réalisation d’un projet par le ministère des
Ressources naturelles et de la Faune pour compenser la perte de l’habitat du
poisson;
ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée
acceptable sur le plan environnemental; ou ATTENDU QU’aucun impact
environnemental n’est associé à la modification demandée;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :
QUE le dispositif du décret numéro 733-2007 du 28 août 2007 soit modifié
par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :
- Lettre de M. Normand Giroux, de Terminal Maritime Sorel-Tracy, à
M. Robert Joly, du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, datée du 29 septembre 2009, concernant la
modification du projet de compensation pour la perte d’habitat du
poisson, 2 pages.
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