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Décret 1116-2004

CONCERNANT la nomination d’une membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik

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ATTENDU QUE l’article 169 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif de l’environnement Kativik;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que le Comité consultatif de l’environnement Kativik est composé de neuf membres dont trois sont nommés durant bon plaisir par le gouvernement du Québec, qui pourvoit aussi à leur remplacement;

ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que les membres nommés par le gouvernement du Québec ne sont pas rémunérés sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure qu’il indique, mais qu’ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE madame Hélène LeBlond a été nommée membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik par le décret numéro 681-99 du 16 juin 1999 et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE madame Denyse Gouin, directrice générale du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au ministère de l’Environnement, soit nommée membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik, en remplacement de madame Hélène LeBlond;

QUE madame Denyse Gouin soit remboursée, dans l’exercice de ses fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive numéro 7-74 du Conseil du trésor et qu’aucune autre rémunération ne soit rattachée à ces mêmes fonctions.

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