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Décret 1113-2004

CONCERNANT la nomination d’un membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James

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ATTENDU QUE l’article 134 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James est composé de treize membres, dont quatre sont nommés durant bon plaisir par le gouvernement du Québec, qui pourvoit aussi à leur remplacement;

ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que les membres nommés par le gouvernement du Québec ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure qu’il indique mais qu’ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE madame Carole Garceau a été nommée membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James par le décret numéro 682‑99 du 16 juin 1999, qu’elle a démissionné de ses fonctions et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

 

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :

QUE monsieur Guy Demers, directeur du suivi de l’état de l’environnement au ministère de l’Environnement, soit nommé membre du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James, en remplacement de madame Carole Garceau;

QUE monsieur Guy Demers soit remboursé, dans l’exercice de ses fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive numéro 7-74 du Conseil du trésor concernant les frais des personnes engagées à honoraires et qu’aucune autre rémunération ne soit rattachée à ces mêmes fonctions.

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