Vos lacs et cours d'eau

Une richesse collective à préserver

• Il était une fois… l’eutrophisation
• Une attention soutenue portée aux rives et au littoral des lacs et des cours d’eau
• Si vous devez intervenir sur un lac ou un cours d’eau, sachez que...
• Les fonctions essentielles des rives d’un lac ou d’un cours d’eau
• Avant d’intervenir, informez-vous de vos obligations

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Il était une fois… l’eutrophisation

De tout temps, les lacs, les rivières et les ruisseaux ont exercé une véritable influence sur les êtres humains. Ceux-ci se sont d’abord établis en bordure des plans d’eau pour des raisons pratiques de transport et pour répondre à des besoins domestiques. Peu à peu, la recherche de quiétude, d’espace et de contact avec la nature s’est ajoutée à ces raisons initiales. Au fil des ans, des rives ont été déboisées, remblayées, engazonnées ou même enrochées ou bétonnée, des plages artificielles ont vu le jour et des eaux usées ont été rejetées dans ces plans d’eau. Dans certains cas, ces actions ont contribué progressivement à leur détérioration, entraînant parfois leur vieillissement prématuré. Ce phénomène se nomme eutrophisation.

Les principales conséquences de l’eutrophisation sont un développement excessif d’algues, dont les algues bleu-vert, et de plantes aquatiques, ainsi qu’une dégradation de la qualité de l’eau. Ce phénomène peut entraîner des risques pour la santé et une diminution de la valeur marchande des propriétés. La population en vient alors à délaisser les plans d’eau qui l’avaient initialement attirée.

Une attention soutenue portée aux rives et au littoral des lacs et des cours d’eau

Le maintien et l’amélioration de la qualité d’un plan d’eau nécessitent de porter une attention soutenue à ses rives et à son littoral. Cela suppose la prévention de leur dégradation et de leur érosion ainsi que la conservation de la qualité et de la diversité biologique du milieu. À cet égard, le gouvernement s’est doté d’un outil, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, qui vise la protection et la restauration des plans d’eau. Tous les lacs et tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, sont concernés, à l’exception des fossés de drainage ou des fossés de voie publique ou privée.

Cette politique est appliquée par l’entremise de la réglementation municipale. Chaque geste de protection, de restauration, de nettoyage ou d’assainissement d’un plan d’eau contribue toutefois à l’effort collectif de récupération des usages de l’eau, ce que la réglementation ne saurait assurer à elle seule.

Si vous devez intervenir sur un lac ou un cours d’eau, sachez que...

De façon générale, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables interdit l’utilisation des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau pour réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux. Certaines utilisations peuvent toutefois faire l’objet d’une autorisation, notamment par la municipalité.

Il est interdit, entre autres :

• de canaliser le cours d’eau;
• de le creuser;
• de modifier son tracé;
• d’y prélever du gravier;
• de le remblayer (même pour aménager une plage à des fins privées);
• d’y construire des barrages ou des digues à des fins privées.

Définitions tirées de la Politique de protection des rives, du littoral et des plains inondables :

Littoral : partie des lacs et des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

Rive : bande de 10 à 15 mètres bordant les lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Ligne des hautes eaux : ligne délimitant le littoral et la rive des lacs et des cours d’eau, située à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres.

En revanche, il peut être permis (autorisation requise) :

• d’aménager un accès au cours d’eau (autre qu’une rampe d’accès pour bateaux, qui est interdite à des fins privées), à condition de tenir compte des consignes suivantes :
  • lorsque la rive présente une pente faible, une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres est prescrite;
  • lorsque la rive présente une pente forte, un escalier construit de biais par rapport à la ligne de rivage ainsi qu’une fenêtre d’une largeur maximale de 5 mètres dans l’écran de végétation sont prescrits;
• de construire un quai, un abri ou un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis.

Que puis-je faire?

Afin d’améliorer la qualité du cours d’eau ou du lac, diverses actions peuvent être envisagées :

• Contactez votre municipalité et votre organisme de bassin versant afin de prendre connaissance des réglementations applicables, des différents programmes d’aide, des actions et stratégies proposées à l’échelle territoriale. Consultez la documentation disponible;
• Plantez ou ensemencez des végétaux indigènes adaptés aux rives (herbacées, arbustes et arbres) ou laissez la nature suivre son cours. Le gazon est à proscrire dans les bandes riveraines; 
• Stabilisez les rives dégradées au moyen de techniques de construction végétales utilisant par exemple des fagots ou des fascines à base de saule afin de prévenir l’érosion. Attention! L’avis d’un spécialiste et un permis municipal sont requis pour stabiliser des rives, peu importe la technique utilisée;
• Évitez ou réduisez l’utilisation de fertilisants et de pesticides sur votre terrain;
• Limitez l’imperméabilisation des surfaces sur votre terrain et détournez les eaux de ruissellement vers les zones de végétation situées à une bonne distance du lac ou du cours d’eau, en particulier dans les pentes;
• Assurez-vous d’avoir des installations septiques conformes à la réglementation et bien entretenues.

Les fonctions essentielles des rives d’un lac ou d’un cours d’eau

Les rives jouent un rôle crucial pour la survie des lacs et des cours d’eau ainsi que pour l’équilibre de l’écosystème.

1 Brise-vent naturel : La végétation riveraine protège votre habitation des dommages causés par le vent.

2 Fonction paysagère : La végétation riveraine est garante de la beauté naturelle des paysages et contribue à augmenter la valeur de votre propriété.

3 Régulateur du niveau de l’eau : En retenant et en évaporant une partie des eaux de précipitations, la végétation de la rive contribue à diminuer les risques d’inondations.

4 Écran solaire : L’ombre des arbres forme un écran qui empêche le réchauffement excessif de l’eau limitant ainsi le développement des algues.

5 Filtre contre la pollution : La végétation retient une partie des engrais, des pesticides et des sédiments contenus dans les eaux de ruissellement, prévenant ainsi le vieillissement prématuré des plans d’eau.

6 Rempart contre l’érosion : La végétation permet de stabiliser les rives, de diminuer l’ensablement des frayères et d’éviter les pertes de terrain.

7 Richesse biologique : Les plans d’eau offrent habitat, nourriture et abri à la faune. Ils constituent un patrimoine précieux pour l’observation de la nature, la pêche et la chasse.

Avant d’intervenir, informez-vous de vos obligations

D’autres lois ou règlements peuvent encadrer l’aménagement des plans d’eau et exiger d’autres autorisations, notamment la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Assurez-vous d’avoir toutes les autorisations nécessaires avant d’entreprendre vos travaux.

Les bureaux régionaux du Ministère

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information du Ministère.