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Pesticides

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Nos produits et services en ligne

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A

Actions ministérielles

Affiches

• Affiche non réglementée pouvant être apposée à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides
• Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage de pesticides
• Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental
• Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur un terrain de golf
• Affiche réglementaire à apposer dès le début des travaux comportant un traitement aérosol
• Affiche réglementaire à apposer lors des travaux de fumigation
• Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de pesticides à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt
• Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de phytocides sur la structure d’une digue ou d’un barrage ou au pourtour d’une centrale

Aménagement de brise-vent pour réduire la dérive de pesticides lors de l’utilisation de pulvérisateurs à jet porté - Guide (PDF, 1,6 Mo)

Attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement découlant des activités d’entreposage - formulaire (Excel, 174 ko)

Autorisation ministérielle

Avis circulaires

• Nouvelles exigences pour l'exécution de travaux à forfait à des fins agricoles (PDF, 261 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente au détail de pesticides des classes 1 à 3A (PDF, 263 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente des pesticides aux consommateurs (PDF, 208 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente en gros de pesticides (PDF, 247 ko)
• Nouvelles exigences pour la vente et l'utilisation de fumigants (PDF, 206 ko)
• Nouvelles exigences pour le milieu urbain (PDF, 206 ko)
• Nouvelles exigences pour les corridors de transport routier, ferroviaire ou d'énergie (PDF, 198 ko)
• Nouvelles responsabilités pour les agriculteurs (PDF, 262 ko)
• Nouvelles responsabilités pour les agronomes (PDF, 251 ko)
• Nouvelles exigences visant la vente et l’utilisation des néonicotinoïdes enrobant certaines semences (PDF, 188 ko)
• Nouvelles exigences visant l’enrobage des semences avec des pesticides (PDF, 188 ko)

Avis importants

• Mise aux normes pour l’obtention ou le renouvellement d’un certificat d’application de pesticides en milieu aquatique (sous-catégorie CD2) (PDF, 320 ko)
• Nouvelles exigences pour l’obtention ou le renouvellement du certificat CD5, « Application pour extermination » (PDF, 62 ko)
• Nouvelles exigences pour l’obtention ou le renouvellement des certificats CD7, « Application de pesticides dans les aires forestières », ainsi que F1 et F1.1, « Producteur forestier » et F2, « Simple aménagiste forestier » (PDF, 211 ko)

B

Bacillus sphaericus, utilisation pour le contrôle des moustiques (Le)

Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec (Le)

Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf au Québec

Bilan des ventes de pesticides au Québec

Bilan, guides et rapports

C

Cautionnement

• Formulaire ( Excel, 160 ko)
• Guide pour remplir le formulaire (PDF, 384 ko)

Certificat relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides – schéma décisionnel (PDF, 130 ko)

Classification des pesticides au Québec – schéma décisionnel (PDF, 559 ko)

Code de gestion des pesticides

• Les faits saillants
• Protéger l’environnement et la santé dans les activités de vente en gros et au détail de pesticides
• Protéger l’environnement et la santé dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
• Protéger l’environnement et la santé dans les centres de la petite enfance et les écoles
• Protéger l’environnement et la santé dans les espaces verts et en gestion parasitaire
• Protéger l'environnement et la santé en milieu agricole

Comment choisir une entreprise de gestion parasitaire

Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts

Contrôler efficacement les organismes indésirables – Garderies et établissements scolaires (PDF, 2,1 Mo)

D-E

Demandes

• Demande de certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 267 ko)
• Demandes de permis et de certificats
• Demande de permis relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides – formulaire (Word, 500 ko)
• Demande de remplacement d’un permis ou d’un certificat en cas de perte, de vol ou de détérioration - formulaire (Word, 155 ko)

Distances d'éloignement

• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie ( PDF, 243 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides (PDF, 281 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides à des fins agricoles (PDF, 262 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les terrains de golf) et en gestion parasitaire ( PDF, 175 ko)
• Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage des pesticides par les entreprises de vente PDF, 165 ko)

Encadrement des pesticides

Examens reconnus en vertu de la Loi sur les pesticides et offerts dans le cadre des programmes d’études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et universitaires (PDF, 145 ko)

F

Formation et certification

Formulaires

G-L

Gestion des déchets de pesticides au Québec

Guide de classement des ingrédients actifs par groupes chimiques (Rapport, PDF, 394 ko)

Guides d’apprentissage

• Contrôle des punaises de lit (PDF, 1 Mo)
• Utilisation des pesticides dans les aires forestières (PDF, 1,4 Mo)
• Utilisation des pesticides en milieu aquatique (PDF, 1,2 Mo)
• Utilisation des pesticides en terrain inculte (PDF, 3,8 Mo)

Guide pour remplir le formulaire de déclaration annuelle des achats et des ventes de pesticides des titulaires de permis de vente de pesticides de catégorie A et de sous-catégorie B1 (PDF, 1,8 Mo)

Guide de référence de la Loi sur les pesticides ( PDF, 1 Mo)

Guide de référence du Code de gestion des pesticides ( PDF, 6,8 Mo)

Guide de référence du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides ( PDF, 3,7 Mo)

Impact des pesticides sur la qualité de l’eau

Instruments économiques pour un usage rationnel des pesticides  

Justification et prescription agronomiques, y compris pour les situations d’urgence

• Liste de vérification – Renseignements exigés (Word, 41 ko)
• Modèle (Word, 279 ko)

Lettre de crédit irrévocable - formulaire ( Excel, 125 ko)

M

Mesures transitoires applicables aux préposés attitrés à l’application de pesticides sur les pelouses – Note d’instructions

Mesures transitoires relatives à l’article 52 du Code de gestion des pesticides – Note d’instructions

Municipalités du Québec qui réglementent l’usage des pesticides ( PDF, 398 ko)

N-O

Noms commerciaux

• Noms commerciaux des biopesticides
• Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires
• Noms commerciaux des pesticides interdits sur les surfaces gazonnées
• Nomes commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
• Noms commerciaux des pesticides visés par une justification agronomiques

P

Permis relatif à la vente de pesticides ou aux travaux comportant l’utilisation de pesticides – schéma décisionnel ( PDF, 104 ko)

Pesticides classés comme matières dangereuses

Pesticides dans les espaces verts et les terrains de golf

Pesticides et risques pour la santé et l’environnement – dépliant ( PDF, 2 Mo)

Pesticides? Non merci! (Les) - Les aventures de Rafale

Plan de réduction des pesticides – modèle (Word, 138 ko)

Prévenir la contamination de l’eau souterraine par les pesticides : pour protéger votre santé et l’environnement - dépliant (PDF, 190 ko)

Principales obligations

• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides de la classe 4 (sous-catégorie B2) (PDF, 99 ko)
• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente au détail de pesticides des classes 1 à 3A (sous-catégorie B1) (PDF, 98 ko)
• Principales obligations d’un titulaire de permis de vente en gros de pesticides (catégorie A) (PDF, 377 ko)
• Principales obligations réglementaires des titulaires de permis C4 et D4 (PDF, 3 Mo)
• Principales obligations réglementaires des titulaires de permis C5 et D5 (PDF, 738 ko)

Procuration mandatant un individu pour signer au nom d’une société – formulaire (Word, 95 ko)

Projet de recherche et d'expérimentation sur l'agriculture durable impliquant l'utilisation de pesticides dans le littoral du lac Saint-Pierre – Note d’instructions

Puits existants en milieu agricole - Protégez la qualité de l’eau souterraine destinée à la consommation humaine  – dépliant (PDF, 328 ko)

R

Registres

• Achat et utilisation de pesticides - permis de catégorie C « Permis de travaux rémunérés » (Word, 535 ko)
• Achat et utilisation de pesticides - permis de catégorie D « Permis de travaux sans rémunération » (Word, 535 ko)
• Achat et de vente de pesticides - permis de catégorie A « Permis de vente en gros » (Word, 346 ko)
• Achat et de vente de pesticides - permis de sous-catégorie B1 « Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3 » (Word, 384 ko)
• Utilisation de pesticides tenu par un agriculteur - exemple (PDF, 395 ko)
• Utilisation de pesticides tenu par un agriculteur - modèle (Word, 138 ko)

Registres publics

• Déclarations de culpabilité
• Ordonnances et avis préalables
• Permis et certificats
• Recours et décisions

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides – Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 400 ko)
• Critères pour déterminer les ingrédients actifs les plus à risque (PDF, 279 ko)
• Entente entre le Ministère et l’Ordre des agronomes du Québec relativement à la mise en œuvre de la justification et de la prescription agronomiques (PDF, 263 ko)
• Feuillet d’information (PDF, 2,2 Mo)
• Foire aux questions
• Présentation à la clientèle de la vente au détail (B1) (16 mai 2018, PDF, 2 Mo)
• Présentation à la clientèle de la vente au détail (B1) (29 novembre 2018, PDF, 5 Mo)
• Présentation à la clientèle de la vente en gros (22 novembre 2018, PDF, 1,7 Mo)
• Présentation à la clientèle du milieu urbain (20 mars 2018, PDF, 1,7 Mo)
• Présentation aux partenaires du milieu agricole (7 mars 2018, PDF, 1,7 ko)
• Présentation – nouvelles exigences provinciales pour les producteurs agricoles

Résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale – formulaire (Word, 99 ko)

S

SAgE pesticides

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 732 ko)
• En bref (PDF, 894 ko)
• Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 5 Mo)

Suivi environnemental des pesticides près de terrains de golf

T-V

Tarification

Vente au détail et utilisation de certains répulsifs à animaux de classe 2 sur le territoire québécois – Note d’instructions