Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Guides de référence sur la législation en matière de pesticides

Mise à jour : janvier 2021

Notez que les guides de référence n’ont pas de valeur légale.
Leur contenu évoluera pour que l’on puisse y intégrer des précisions techniques et scientifiques relatives à certains articles ou des renseignements nécessaires à leur application. Il revient à l’usager d’utiliser le document à partir de la publication en ligne.


Loi sur les pesticides

Le guide de référence de la Loi sur les pesticides a pour objectif d’en présenter les articles, à l’exception de ceux associés au Code de gestion des pesticides ainsi qu’au permis et au certificat relatifs à la vente et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation des pesticides. Il présente également les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et de certains de ses règlements d’application qui concernent l’utilisation des pesticides.

Retour en haut

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Dans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, le guide de référence traite de chaque section du texte réglementaire.

Puisque les exigences concernant les permis et les certificats se retrouvent dans la Loi sur les pesticides ainsi que dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, les deux textes doivent être lus en parallèle. En ce sens, des sections de la Loi sur les pesticides complètent le contenu du guide.

Retour en haut

Code de gestion des pesticides

Dans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Code de gestion des pesticides, chaque chapitre du guide traite d’une section du texte réglementaire ou d’un secteur d'activité.

Retour à La réglementation sur les permis et les certificats

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021