Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Guides de référence sur la législation en matière de pesticidesMise à jour : janvier 2021
Loi sur les pesticidesLe guide de référence de la Loi sur les pesticides a pour objectif d’en présenter les articles, à l’exception de ceux associés au Code de gestion des pesticides ainsi qu’au permis et au certificat relatifs à la vente et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation des pesticides. Il présente également les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et de certains de ses règlements d’application qui concernent l’utilisation des pesticides.
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticidesDans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, le guide de référence traite de chaque section du texte réglementaire. Puisque les exigences concernant les permis et les certificats se retrouvent dans la Loi sur les pesticides ainsi que dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, les deux textes doivent être lus en parallèle. En ce sens, des sections de la Loi sur les pesticides complètent le contenu du guide.
Code de gestion des pesticidesDans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Code de gestion des pesticides, chaque chapitre du guide traite d’une section du texte réglementaire ou d’un secteur d'activité.
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