Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : février 2021

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Code
Général
Tous
87
Entreposage
21
-
23
Milieu agricole
74.1 et 74.4
74.1, 74.2 et 74.4
86.2
Espaces verts
25, 31 et 68
72
-
Gestion parasitaire
44
72
-
Forêts
57
Fumigation
47
Garderies et écoles
32, 32.1, 33 et 71
32 et 32.1
Vente
27
Terrains de golf
  • Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf
  • Guide
  • Modèle (Word, 138 ko)
73
74

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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