Pesticides - Code de gestion

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Outils d’application du Code de gestion des pesticides

Mise à jour : février 2021

Pour faire connaître les dispositions du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application	Articles du Code
Général
Guide de référence (PDF, 6,8 Mo)	Tous
Registre public – déclarations de culpabilité	87
Entreposage
Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage des pesticides (PDF, 64 ko)	21
Affiche non réglementée pouvant être apposée à l’entrée du lieu d’entreposage des pesticides (PDF, 62 ko)	-
Modèle d’attestation d’assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement découlant des activités d’entreposage	23
Milieu agricole
Noms commerciaux des pesticides visés par une justification et une prescription agronomiques (PDF, 254 ko)	74.1 et 74.4
Modèles de justification et de prescription agronomiques, y compris pour les situations d’urgence (Word, 279 ko)	74.1, 74.2 et 74.4
Modèle de registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur (PDF, 752 ko) Exemple de registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur (PDF, 163 ko)	86.2
Espaces verts
Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 123 ko)	25, 31 et 68
Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées (PDF, 120 ko)	25, 31 et 68
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental (PDF, 79 ko)	72
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	-
Gestion parasitaire
Affiche réglementaire à apposer dès le début des travaux comportant un traitement aérosol (PDF, 79 ko)	44
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste ornemental (PDF, 79 ko)	72
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	-
Forêts
Affiche réglementaire à apposer préalablement à l’application de pesticides à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt (PDF, 160 ko)	57
Fumigation
Affiche réglementaire à apposer lors des travaux de fumigation (PDF, 77 ko)	47
Garderies et écoles
Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 117 ko)	32, 32.1, 33 et 71
Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles (PDF, 125 ko)	32, 32.1, 33 et 71
Feuillets d’information sur certains organismes indésirables	32 et 32.1
Vente
Pesticides librement accessibles au client	27
Terrains de golf
Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf Guide Modèle (Word, 138 ko)	73
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application de pesticides sur un terrain de golf (PDF, 80 ko)	74

Évaluation de la page En savoir plus
Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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