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Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces
verts
Mise à jour : Février 2014
Nombre de citoyens ont recours aux services d'une entreprise d'entretien
pour le traitement de leur pelouse, de leurs arbres et de leurs arbustes
d'ornement. Ces entreprises offrent divers types de traitement, notamment la
fertilisation des végétaux et, au besoin, l'application de pesticides.
Généralement, ces entreprises s'entendent avec le consommateur sur un
programme d'entretien. Voici quelques conseils pour choisir et planifier un
programme qui favorise une utilisation rationnelle et sécuritaire des
pesticides.
Avant de débuter les travaux
- Assurez-vous que l’entreprise est titulaire d’un
permis
valide délivré par le Ministère et
d’un permis délivré par votre municipalité si cette dernière l’exige.
- Discutez avec l’entreprise de l'entretien régulier nécessaire pour
obtenir des plantes en santé. Demandez de l'information sur les méthodes
culturales qu’elle utilise (tonte, fertilisation, aération, etc.).
- Vérifiez si l’entreprise agit sur la cause du problème et non
seulement sur la présence d’organismes indésirables. Peut-être sera-t-il
nécessaire de modifier les méthodes d'entretien ou de choisir des
espèces ou des variétés de plantes, d'arbres ou d'arbustes mieux
adaptées aux conditions existantes.
- Exigez un contrat de services détaillé précisant, entre autres, la
nature des interventions et leur justification ainsi que les noms exacts
incluant les numéros d’homologation des produits utilisés. Le numéro
d’homologation du produit utilisé peut s’avérer utile pour les
intervenants médicaux ou gouvernementaux en cas de problème à la suite
d’une application.
- Discutez de l'utilisation de méthodes alternatives aux pesticides.
Il est possible que les organismes indésirables puissent être contrôlés
autrement qu'avec des pesticides.
- Exigez que le fournisseur de services ait votre autorisation avant
d’effectuer un traitement aux pesticides.
Au cours de la saison
- Pour pouvoir appliquer des pesticides, une personne doit être
titulaire d’un
certificat délivré par le Ministère ou
travailler sous la surveillance d'un titulaire de certificat. Exigez de
voir ce certificat avant tout traitement.
- Le titulaire du certificat doit être en mesure de donner de
l’information sur les produits utilisés et sur les précautions à prendre
pour assurer la protection de la santé et de l'environnement.
- Assurez-vous que l’entreprise respecte rigoureusement le programme
d'entretien dont vous avez convenu par écrit avec elle.
- Il est important qu’elle privilégie l'application de pesticides en
dernier recours et de façon localisée, tout en choisissant les produits
les moins nocifs pour l'environnement.
- Assurez-vous que l’entreprise observe certaines règles lorsqu’elle
applique des pesticides :
- Aucune personne autre que celle participant à l'application ne
doit être présente sur le lieu d'application et ne doit être exposée
au pesticide;
- Toutes les mesures nécessaires doivent être prises afin d’éviter
de contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité;
- Aucun animal de compagnie ne doit être exposé au pesticide;
- Toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration
du pesticide à l’intérieur d’un bâtiment doivent être fermées.
- Assurez-vous que l’affiche indiquant qu'il y a eu un traitement aux
pesticides comporte, en plus de l'indication de ne pas entrer en contact
avec la surface traitée avant 24 heures, les végétaux traités, la date
et l’heure de l’application ainsi que le nom du pesticide utilisé et son
numéro d’homologation ainsi que le nom de l’applicateur, ses initiales
et son numéro de certificat.
Affiches réglementaires à apposer à la suite de l’application
de pesticides sur une pelouse, une surface pavée, un arbre ou un arbuste
ornemental
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La nullité d’un contrat de travaux d’entretien des
espaces verts
En vertu de la Loi sur les pesticides, vous pouvez vous
adresser à un tribunal pour faire prononcer la nullité d’un contrat conclu
pour exécuter des travaux d’entretien des espaces verts, si vous constatez :
-
que ces travaux ont été exécutés ou seront
vraisemblablement exécutés par une personne qui n'est pas
certifiée ou qui, sur les lieux où les travaux sont
exécutés, n’agit pas sous la surveillance d’un certifié;
-
que ces travaux ont été exécutés ou seront
vraisemblablement exécutés en contravention du Code de
gestion des pesticides.
Lorsque le tribunal prononce la nullité du contrat, vous
pouvez être dédommagé pour toutes les prestations que vous avez fournies en
vertu du contrat nul. De plus, lorsque vous vous adressez à un tribunal pour
cette raison, vous devez en informer le Ministère sans délai.
Consultez le
registre public afin de connaître les titulaires d’un permis ou d’un
certificat délivré pour l'utilisation des pesticides.
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Une personne a été incommodée par des pesticides ?
Amenez-la dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher sur le
côté.
Communiquez avec le Centre antipoison du Québec, au 1 800 463-5060
(urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ou à
Québec (appel local) au (418) 656-8090, et suivez à la lettre les
directives qui vous seront données. Si l’état de la personne vous paraît
grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le
nom et le numéro d’homologation du produit en cause.
Santé Canada recueille les
déclarations d’incidents relatifs à un pesticide. Un incident relatif à
un pesticide est un effet négatif chez les humains, les animaux ou
l’environnement qui peut résulter de l’exposition à un pesticide.
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