Actions ministérielles

Cadre d'intervention - Actions du Ministère (PDF, 286 ko)

Mise à jour : Octobre 2016

• Plans et programmes de formation, d'éducation, d'information et de sensibilisation
• Recherches, études, enquêtes et analyses
• Compilation, analyse et publication de renseignements
• Accords et ententes

Les mécanismes de contrôle réglementaire ne peuvent à eux seuls réduire notablement l’utilisation des pesticides et les problèmes qui en découlent. C’est pourquoi la Loi sur les pesticides prévoit que le Ministère doit se charger :

Le Ministère mise donc sur la formation des vendeurs et des utilisateurs de pesticides. À cette fin, des programmes de formation ont été élaborés en collaboration avec le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et avec la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) pour les clientèles qui travaillent dans différents secteurs d’activité. La formation n’est pas obligatoire, mais elle permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour réussir l’examen qui mène à l’obtention du certificat. Pour l’utilisation des pesticides en terrain inculte, un guide d’apprentissage et de bonnes pratiques est disponible.

La section Jardiner… tout naturellement, quant à elle, invite la population à faire montre de plus de tolérance à l’endroit des insectes ou des plantes qu’elle juge indésirables et à n’utiliser les pesticides qu’en dernier recours. Cette section porte notamment sur les solutions à envisager pour remplacer les pesticides lorsque des problèmes phytosanitaires surviennent dans les espaces verts ou chez les plantes d’intérieur. Une section porte spécifiquement sur l'entretien des pelouses résidentielles et sur le contrôle des principaux organismes indésirables qu’on y retrouve et donne des indications pour favoriser le respect des exigences réglementaires quant à l'emploi de pesticides à cette fin. De plus, la section Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts propose quelques conseils pour choisir et planifier un programme qui permet une utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides. La section Comment choisir une entreprise de gestion parasitaire poursuit le même objectif.

Par ailleurs, l’eau souterraine est vulnérable à de multiples sources de contamination, notamment des sources d’origine agricole. La section Pesticides et eau souterraine : prévenir la contamination en milieu agricole présente les facteurs et les pratiques qui influencent les risques de contamination de l’eau souterraine par les pesticides.

La Loi sur les pesticides prévoit aussi que le Ministère s’assurera :

Le suivi des pesticides dans l'environnement permet d'approfondir la connaissance de ces produits et de leurs effets sur la qualité de l'environnement. En milieu agricole, le Ministère évalue à différents intervalles, depuis 1984, l’effet des pesticides sur la qualité de l’eau et de l’air dans les principales cultures utilisatrices de pesticides. Il publiait en 2013 un premier bilan sur le suivi environnemental des pesticides près des terrains de golf.

Par ailleurs, dans le dossier du virus du Nil occidental coordonné par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Ministère joue un rôle de consultation et de collaboration et s’assure, dans la mesure du possible, que l’utilisation d’insecticides est faite de manière sécuritaire, rationnelle et de façon que les conséquences sur l’environnement soient réduites le plus possible. La section Le Ministère et les insectes piqueurs et les documents Le Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec et Le Bacillus sphaericus, utilisation pour le contrôle des moustiques donnent de l’information sur la problématique du contrôle des insectes piqueurs et abordent, en particulier, les conséquences environnementales de l’utilisation de ces insecticides.

La Loi prévoit encore que le Ministère se chargera :

Depuis 1992, le Ministère publie le Bilan des ventes de pesticides au Québec, qui fait état de l’évolution des ventes de ces produits tout en présentant une analyse générale et sectorielle des quantités d’ingrédients actifs vendus. Les groupes chimiques établis pour la rédaction du bilan sont publiés dans le Guide de classement des ingrédients actifs par groupe chimique.

Depuis 2006, l'article 73 du Code de gestion des pesticides impose aux propriétaires ou exploitants de terrains de golf du Québec de déposer, tous les trois ans, un plan de réduction des pesticides. Le Ministère publie un Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf, par régions administratives, établi d'après les quantités de pesticides utilisées et les objectifs de ces plans de réduction.

La section portant sur la toxicité relative des principaux pesticides utilisés sur les surfaces gazonnées et pavées ainsi que sur les arbres, les arbustes et les potagers permet d’éclairer les citoyens et les utilisateurs commerciaux quant aux choix des pesticides à acheter ou à utiliser. Il en est de même pour la toxicité relative des principaux pesticides utilisés sur les surfaces de jeux des terrains de golf. Cette information est basée sur la toxicité des pesticides chez les mammifères, y compris chez l’homme, de même que chez les espèces non visées par l’application des pesticides. Elle est aussi basée sur la persistance de ces derniers dans le sol et sur leur potentiel de lessivage.

Enfin, la Loi prévoit que le Ministère s’assurera :

Le Ministère est partie prenante de la mise en œuvre de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture 2011-2021 (SPQA), qui a été lancée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) en avril 2011. L’objectif visé est de réduire de 25 %, d’ici 2021, les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides en milieu agricole, par rapport à la moyenne de la période de référence 2006-2008. Elle permet d’orienter les actions des différents intervenants du milieu agricole (les agriculteurs, les conseillers, l’industrie agrochimique, les ministères, les organismes gouvernementaux, etc.) en matière de phytoprotection vers une gestion intégrée des ennemis des cultures.

L’implication du Ministère dans la mise en œuvre de la SPQA consiste, entre autres, à rendre disponibles des indicateurs permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs de la stratégie. Parmi ces indicateurs, citons les ventes de pesticides agricoles, les indices de risque pour la santé et l’environnement ainsi que des indicateurs de qualité de l’eau de surface et de l’eau souterraine en milieu agricole. En outre, le Ministère a formé un comité provincial sur la protection de l’eau souterraine, dont le mandat consiste notamment à établir le tableau de la situation et le choix de pratiques agricoles souhaitables pour protéger l’eau souterraine.

Par ailleurs, le Ministère participe au groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui a élaboré la Norme pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada. Cette norme, qui a été adoptée par l'ensemble des provinces canadiennes en 1995, vise à créer des conditions favorables à l'uniformisation des programmes de formation et de certification et à faciliter la mobilité des travailleurs certifiés à travers le Canada. Le groupe de travail élabore surtout des outils pédagogiques qui permettent aux provinces de réaliser les guides d'apprentissage et les examens de certification. Cette norme canadienne a donc amené le Ministère à modifier la réglementation sur les pesticides en 1997, en ajoutant deux nouvelles sous-catégories de certification, et à amorcer la révision du programme de formation en vigueur depuis 1988. En 2002, la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) a été mandatée par le Ministère pour offrir un service de formation à distance uniforme et accessible à tous. Ainsi, les guides d'apprentissage et les examens de certification réalisés par la SOFAD sont élaborés sur la base de la norme canadienne.

L'Indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ) a été élaboré conjointement par le MAPAQ, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et le Ministère. Cet indicateur est un outil permettant de caractériser les risques pour la santé et l’environnement liés aux pesticides et d’en suivre l’évolution à différents niveaux, notamment à l’échelle d’une entreprise, d’un secteur, d’une région ou de la province. À l’échelle provinciale, l’IRPeQ est utilisé comme indicateur pour évaluer l’évolution des risques pour la santé et l’environnement dans le cadre de la SPQA 2011-2021 et dans le Bilan des ventes de pesticides au Québec.

L’IRPeQ Express est un outil informatique mis au point par le MAPAQ. En plus d'offrir un suivi de l’utilisation des pesticides, il permet une meilleure planification de leur gestion en accordant la priorité à ceux qui ont le moins d'incidence sur la santé et l'environnement. L’IRPeQ Express Golf offre les mêmes possibilités quant à l’utilisation des pesticides, mais sur les terrains de golf.

Élaboré par le Ministère, en collaboration avec le MAPAQ et l’INSPQ, l’outil d'information SAgE pesticides permet de faire des choix éclairés grâce à une meilleure connaissance des risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l’utilisation de pesticides. L’outil s’est vu décerner le Prix d’excellence de l’administration publique, dans la catégorie « Fonction publique », en 2010. Utilisé par plusieurs centaines d’usagers, SAgE pesticides offre un accès facile, rapide et gratuit à des banques de données sur les pesticides homologués pour l'est du Canada, et ce, pour la plupart des productions végétales que l'on retrouve au Québec. Les banques de données regroupent de l’information concernant les effets toxiques des matières actives sur la santé humaine et sur les organismes non visés par l’application des pesticides, et de l’information sur le comportement de ces produits dans l'environnement. En 2014, des données concernant les organismes nuisibles retrouvés sur les terrains de golf et les pesticides qui peuvent être utilisés pour les contrôler ont été ajoutées à l’outil.

Finalement, la Loi sur les pesticides prévoit que le Ministère coordonne les recherches réalisées par les ministères et les organismes relevant du gouvernement relativement aux problèmes environnementaux liés à l'usage des pesticides.