Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Publication des règlements

Au terme de la consultation publique et de l’analyse des mémoires, l’omnibus réglementaire a officiellement été publié le 17 août 2022.

Il entraînera la modification de huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et d’un règlement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.

Documentation

• Avis à la Gazette officielle du Québec
  • Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles; Déchets biomédicaux; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets; Valorisation de matières résiduelles
    • Version française (PDF, 757 ko)
    • Version anglaise (PDF, 681 ko)
  • Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
    • Version française(PDF, 316 ko)
    • Version anglaise(PDF, 299 ko)
  • Règlement sur les exploitations agricoles
    • Version française(PDF, 317 ko)
    • Version anglaise(PDF, 274 ko)
  • Analyse d’impact réglementaire (PDF, 783 ko)

Règlements modifiés et entrée en vigueur

Pour un aperçu des articles tels qu’ils seront modifiés par l’omnibus réglementaire publié le 17 août 2022, consultez les versions administratives des règlements :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE); (PDF, 1,2 Mo)
  Entrée en vigueur :
  • Article 280.1 : 1^er septembre 2022
  • Article 224, par. 5 : 1^er novembre 2023
  • Tous les autres articles : 13 février 2023
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR); (PDF, 1 Mo)
  Entrée en vigueur : 13 février 2023
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS); (PDF, 682 ko)
  Entrée en vigueur : 13 février 2023
• Règlement sur les exploitations agricoles (REA); (PDF, 340 ko)
  Entrée en vigueur : 1^er septembre 2022
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE); (PDF, 1,1 Mo)
  Entrée en vigueur : 1^er septembre 2022
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR); (PDF, 831 ko)
  Entrée en vigueur : 1^er septembre 2022
• Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB); (PDF, 510 ko)
  Entrée en vigueur : 13 février 2023
• Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB); (PDF, 522 ko)
  Entrée en vigueur : 13 février 2023
• Règlement sur les aliments. (PDF, 1,7 Mo)
  Entrée en vigueur : 1^er septembre 2022