Omnibus réglementaire modifiant divers règlements,
principalement concernant le régime d'autorisation
Publication des règlements
Au terme de la consultation publique et de l’analyse des mémoires, l’omnibus réglementaire a officiellement été publié le 17 août 2022.
Il entraînera la modification de
huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques et d’un règlement
sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries
et de l’Alimentation du Québec.
Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de
clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.
Documentation
- Avis à la Gazette officielle du Québec
- Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques
et sensibles; Déchets biomédicaux; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Évaluation
et examen des impacts sur l’environnement de certains projets;
Valorisation de matières résiduelles
- Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
- Règlement sur les exploitations agricoles
- Analyse d’impact réglementaire (
PDF, 783 ko)
Règlements modifiés et entrée en vigueur
Pour un aperçu des articles tels qu’ils seront modifiés par l’omnibus réglementaire publié le 17 août 2022, consultez les versions administratives des règlements :
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE); (
PDF, 1,2 Mo)
Entrée en vigueur :
- Article 280.1 : 1er septembre 2022
- Article 224, par. 5 : 1er novembre 2023
- Tous les autres articles : 13 février 2023
- Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR); (
PDF, 1 Mo)
Entrée en vigueur : 13 février 2023
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS); (
PDF, 682 ko)
Entrée en vigueur : 13 février 2023
- Règlement sur les exploitations agricoles (REA); (
PDF, 340 ko)
Entrée en vigueur : 1er septembre 2022
- Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE); (
PDF, 1,1 Mo)
Entrée en vigueur : 1er septembre 2022
- Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR); (
PDF, 831 ko)
Entrée en vigueur : 1er septembre 2022
- Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB); (
PDF, 510 ko)
Entrée en vigueur : 13 février 2023
- Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB); (
PDF, 522 ko)
Entrée en vigueur : 13 février 2023
- Règlement sur les aliments. (
PDF, 1,7 Mo)
Entrée en vigueur : 1er septembre 2022