Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Entrée en vigueur des modifications réglementaires

En date du 13 février 2023, la plupart des modifications prévues par l’omnibus réglementaire sont maintenant en vigueur. La version officielle des modifications avait été publiée à la Gazette officielle du Québec le 17 août 2022.

Huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et un règlement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sont concernés.

Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.

Règlements modifiés et entrée en vigueur

Pour un aperçu des articles tels que modifiés par l’omnibus réglementaire publié le 17 août 2022, consultez les versions administratives des règlements et la documentation qui leur est spécifique :

• Modifications entrées en vigueur le 13 février 2023 :
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement:
• Version administrative du REAFIE (PDF, 2,2 Mo)
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Notes : dates différentes pour les articles 280.1 (1^er septembre 2022) et 224, 1^er alinéa, par. 5 (1^er novembre 2023)

• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) :
• Version administrative – omnibus réglementaire 2022 (PDF, 1,0 Mo)
• Guide de référence (PDF, 4,4 Mo)
• Encadrement applicable à la valorisation de matières granulaires résiduelles

• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) :
• Version administrative du RAMHHS (PDF, 387 ko)
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
• Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB) :
• Version administrative – omnibus réglementaire 2022 (PDF, 510 ko)
• Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB) :
• Version administrative - omnibus réglementaire 2022 (PDF, 521 ko)
  

• Modifications entrées en vigueur le 1^er septembre 2022 :
• Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (PDF, 340 ko)
• Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE) (PDF, 1,1 Mo)
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) (PDF, 831 ko)
• Règlement sur les aliments (PDF, 1,7 Mo)

Documentation

• Avis à la Gazette officielle du Québec
  • Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles; Déchets biomédicaux; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets; Valorisation de matières résiduelles
    • Version française (PDF, 757 ko)
    • Version anglaise (PDF, 681 ko)
  • Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
    • Version française(PDF, 316 ko)
    • Version anglaise(PDF, 299 ko)
  • Règlement sur les exploitations agricoles
    • Version française(PDF, 317 ko)
    • Version anglaise(PDF, 274 ko)
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 783 ko)