Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert et le Fonds d’électrification et de changements climatiques

Créé en 2006, le Fonds vert (FV) a assuré le financement de plusieurs programmes ou mesures en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles ou de gouvernance de l’eau. Le 1^er novembre 2020, avec l’entrée en vigueur de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, il a été remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dédié exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.

• Liste des aides financières accordées par le Fonds vert et le Fonds d’électrification et de changements climatiques
  • 2020-2021 (Janvier 2023, PDF, 892 ko)
  • 2019-2020 (Novembre 2021, PDF, 734 ko)
  • 2018-2019 (Novembre 2021, PDF, 848 ko)
  • 2017-2018 (Octobre 2021, PDF, 830 ko)
  • 2016-2017 (Septembre 2017, PDF, 92 ko) 
  • 2015-2016 (Avril 2016, PDF, 105 ko) 

Note : L’information présentée pour les années 2015-2016 et 2016-2017 prend également en compte les subventions versées en regard des activités qui sont depuis le 1^er avril 2017 visées par le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État notamment l’aide versée pour le Programme d’aide aux municipalités dévitalisées

• Liste des subventions versées par le Fonds vert dans le cadre du PACC 2006-2012 (PDF, 5,5 Mo)