Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert

Créé en 2006, le Fonds vert a assuré le financement de plusieurs programmes ou mesures en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles ou de gouvernance de l’eau. Le 1er novembre 2020, avec l’entrée en vigueur de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, il a été remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dédié exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.

  • Liste des aides financières accordées par le Fonds vert
Note : L’information présentée pour les années 2015-2016 et 2016-2017 prend également en compte les subventions versées en regard des activités qui sont depuis le 1er avril 2017 visées par le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État notamment l’aide versée pour le Programme d’aide aux municipalités dévitalisées


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